Certains pourraient nous dire : mais où trouvez-vous vos abus ?
Ce qu’ils ne comprennent pas est que nous n’allons pas à la chasse aux abus, il faut savoir qu’ils nous sont remontés principalement par nos adhérents mais également par des professionnels et en premier lieu des gestionnaires de copropriétés écœurés des pratiques commerciales de leur syndic employeur.
En effet, il faut bien le comprendre, derrière ces abus qui sont souvent des illégalités, il y a des personnes principalement des copropriétaires qui subissent un préjudice parfois flagrant, parfois sournois.
A ce titre, voyons la dernière opération du Cabinet LOISELET & DAIGREMONT qui démontre qu’il n’y a plus de limite aux abus.
En réalité, les syndics professionnels se sentent tout-puissants compte tenu du fait que le gouvernement est prêt à tout pour obtenir la grâce des professionnels et surtout leur silence.
Dans ce contexte, l’ARC Nationale reste la seule association indépendante qui a la capacité de dénoncer les abus afin d’alerter les copropriétaires et les conseillers syndicaux avant qu’il ne soit trop tard.
I- Une obligation du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965
Nous le disons sans cesse, quand un syndic fait mention d’une référence d’un texte de loi, neuf fois sur dix, il y a « anguille sous roche ».
Mais quand cela concerne LOISELET & DAIGREMONT, qui évoque carrément l’intégralité du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, il faut s’en inquiéter car derrière cette citation se cache du lourd voire du « très très lourd ».
Avant d’aller plus loin, voici la mention indiquée dans son courrier préparatoire envoyé aux copropriétaires :
Alors quelles sont ces dispositions qui traverseraient tout le décret du 17 mars 1967 et la loi du 10 juillet 1965 et qui imposeraient aux copropriétaires de compléter une fiche de renseignements ?
Pour comprendre l’horreur, nous sommes obligés de publier la fiche en intégralité :
Et oui, LOISELET & DAIGREMONT est devenu le fisc.
Les copropriétaires doivent « se mettre à nu » en indiquant s’ils sont pacsés, mariés, veufs, célibataires, divorcés.
Ils doivent également renseigner leur profession ainsi que le numéro de téléphone de leur bureau et même leur adresse électronique professionnelle.
Plus que cela, il est demandé le nom de jeune fille, si elle ou lui a signé un contrat de mariage, et même le régime matrimonial.
Bref soit LOISELET & DAIGREMONT veut concurrencer « MEETIC » en créant une nouvelle filiale soit il a des idées derrière la tête.
Néanmoins, une chose est sûre : ni la loi du 10 juillet 1965 ni le décret du 17 mars 1967 imposent de fournir des informations aussi sensibles et personnelles.
II – Un syndic qui fait pression pour extirper des informations auprès des copropriétaires
Nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt et l’usage pour un cabinet de syndic d’obtenir de telles informations des copropriétaires qu’il gère.
Mais ce qui est encore plus troublant, c’est son insistance allant jusqu’à menacer qu’à défaut de réponse, cela empêcherait la constitution « de votre dossier de gestion ».
De quoi parle-t-il ? à quel dossier de gestion fait-il allusion ?
Avant d’aller plus loin, voici ce qui est indiqué en dessous du questionnaire :
Mais le pire du pire est le point 3 qui indique que les informations collectées seront destinées au groupe LOISELET & DAIGREMONT ainsi qu’à ses prestataires extérieurs.
Mais bon sang, pourquoi l’ensemble du groupe peut bénéficier de ces informations et non uniquement l’agence ? Que vont-ils en faire ?
Nous allons interroger la CNIL sur ce « nouveau jouet » de LOISELET & DAIGREMONT pour vérifier s’il est bien homologué.
Entretemps, il est clair qu’il ne faut en aucun cas renseigner ce questionnaire.
Rassurez-vous, cela n’empêchera pas la copropriété de fonctionner.