Les abus que nous publions ont un point commun qui est le suivant : les syndicats de copropriétaires sont souvent « les dindons de la farce ».
En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITYA procède pour farcir une copropriété dans le but d’augmenter ses profits en faisant intervenir ses filiales.
Pour cela, analysons en particulier une résolution inscrite dans une convocation d’assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle il est question de voter des travaux de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Mais avant cela, rappelons quelques règles légales et de bonne logique.
I- Une autorisation de faire intervenir les filiales du syndic
L’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 39 du décret du 17 mars 1967 précise qu’avant de faire intervenir une filiale du syndic, ce dernier doit avoir obtenu de l’assemblée générale une autorisation expresse.
La résolution doit mentionner les liens capitalistiques ou patrimoniaux qui existent entre le syndic et la société.
Ce vote ne doit être conditionné par aucune autre décision, laissant l’assemblée générale libre de prendre sa décision.
Par ailleurs, afin de respecter l’obligation de mise en concurrence et pour permettre à l’assemblée générale de voter une autre société que la filiale du syndic, l’ordre du jour doit proposer une autre offre.
Cette démarche s’inscrit non seulement dans le cadre de la loi, mais également en conformité avec le code de déontologie défini par le décret du 28 août 2025, qui s’applique aux professionnels de l’immobilier.
Après ce rappel, voyons comment fonctionne CITYA.
II – Une option imposée de faire intervenir sa filiale
La méthode utilisée par CITYA est simple : faire voter la souscription de l’assurance ou de l’emprunt, puis ne proposer que la filiale du syndic pour assurer la phase de courtage.
Ainsi, CITYA propose une résolution qui consiste à souscrire un emprunt collectif au nom du syndicat des copropriétaires, tout en imposant que cette tâche soit assurée par un intermédiaire qui s’intitule API FINANCEMENT.
Or, il s’avère que cette société n’est en réalité qu’une filiale de la maison mère, à laquelle appartient également CITYA, à savoir la holding ARCHE.
Voici la résolution :
Et oui, tout est dit, les copropriétaires se retrouvent avec un choix : soit choisir la filiale de CITYA, soit choisir la filiale de CITYA.
Autrement dit, si cela avait été une élection présidentielle, on aurait le choix soit de voter pour CITYA, soit de voter pour CITYA.
Un concept d’élection que l’on a connu dans les régimes soviétiques.
Mais le pire est que ce type d’agissements est connu par l’ensemble de la profession et pourtant, nous ne constatons aucun signalement.
Les copropriétaires sont la dinde de Noël et tout le monde se réjouit de cette situation ubuesque.
Heureusement que l’ARC Nationale est là, car elle est en réalité la seule à dénoncer ce type d’agissement sans craindre de pression.
Et pour cause, nous ne craignons ni la perte de sponsors ni celle de subventions publiques, dans la mesure où nous n’en recevons aucune.