Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type.
Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque mention ajoutée de manière illégale a un objectif qu’il faut comprendre.
Pour aujourd’hui, analysons la petite précision insérée par LOISELET & DAIGREMONT dans son contrat qui démontre le décalage entre la théorie et les faits.
Entrons plus dans le détail.
I- Une précision sur les honoraires du forfait de base
Le point 7.1.5 du contrat-type impose de préciser le montant des honoraires du forfait de base.
Ce montant inclut toutes les tâches de gestion courante que le syndic est tenu d’assurer.
Néanmoins, le cabinet LOISELET & DAIGREMONT a ajouté une mention qui n’est pas prévue dans le vrai contrat-type.
Il s’agit du coût des honoraires ramenés au nombre de lots.
Avant d’aller plus loin, voici l’extrait du contrat :
Eh oui, si 13 520 euros peuvent paraître un montant élevé, lorsqu’il est ramené au nombre de lots, cela relativise le montant réclamé qui passe à 19,10 euros par mois.
Ce syndic aurait pu même être plus incisif en indiquant que cela représente 63 centimes par jour autrement dit « des clopinettes ».
Alors la question qui reste en suspens est de vérifier si cette approche est correcte.
II – Un syndic mandataire de la copropriété
Le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires et non pour chacun des copropriétaires.
Ainsi, sa fonction est d’assurer l’administration des parties communes, le règlement des factures, de tenir les comptes, d’établir l’ordre du jour de l’assemblée générale…
En revanche, il n’agit pas directement pour chacun des copropriétaires en assurant des services de conciergerie ou bien de gestion des parties privatives. . Il n’est par conséquent pas pertinent de ramener le montant des honoraires du forfait de base au nombre de lots.
D’ailleurs bien souvent, les syndics revendiquent le fait qu’ils n’ont pas à gérer les problèmes privatifs entre voisins.
Pour que le syndic puisse faire une estimation de ses honoraires du forfait de base ramenés au mois, encore faut-il qu’il intervienne sur la copropriété au moins une fois par mois.
Or, en considérant qu’un gestionnaire gère entre 50 et 70 immeubles, il n’est pas en mesure d’intervenir une fois par mois au sein de la copropriété.
Voilà pourquoi cette mention est comme on dit, « un effet placebo ».