La tenue de l’assemblée générale est un moment crucial de la copropriété où les copropriétaires se réunissent pour échanger en vue de prendre des décisions.
L’article 15-1 du décret du 17 mars 1967 précise clairement que le syndic ne peut pas être président de séance, et peut être au mieux secrétaire.
Cela pour une raison simple : éviter toute influence du syndic lors de l’assemblée générale ou sur les prises de décisions pouvant même se passer de lui en nommant un copropriétaire à la fonction de secrétaire de séance.
Néanmoins, le syndic essaye par différents stratagèmes de garder la main sur l’assemblée générale jusqu’à la verrouiller par des dispositifs technologiques.
La stratégie est redoutable car sous l’aspect de modernisme et de la facilitation, le syndic arrive à s’imposer dans la tenue des assemblées générales devenant même l’acteur majeur.
Voyons cela à travers le formulaire qu’ORALIA joint aux convocations d’assemblée générale.
I- Un formulaire électronique de vote par correspondance depuis l’extranet
Voici la première proposition présentée par ORALIA:
Ainsi les copropriétaires sont invités à remplir leur formulaire depuis l’extranet de la copropriété.
Par ce procédé innovant, le seul en capacité de pouvoir récupérer l’ensemble des formulaires de vote est le syndic.
A défaut de demander au syndic d’imprimer l’ensemble des formulaires, seul ce dernier est en mesure d’assurer la fonction de secrétaire de séance.
Mais la mécanique est encore plus redoutable.
II – Un boîtier de vote électronique depuis un smartphone
Voici le deuxième système mis en place par ORALIA :
Ainsi là encore, ORALIA propose un système de vote en ligne depuis le téléphone portable du copropriétaire, obligeant les copropriétaires à le nommer en tant que secrétaire séance.
Par ces procédés, le dispositif est verrouillé.
Voilà pourquoi il est indispensable que les copropriétaires gardent la main sur leur tenue d’assemblée générale en évitant tout verrouillage technologique proposé par le syndic.