En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la solution qui leur semble la plus adaptée.
Néanmoins, FONCIA a défini une autre stratégie en concentrant l’ensemble des possibilités des règlements uniquement depuis sa plateforme internet.
Comme on va le constater, derrière cette « innovation technologique », se cache une stratégie redoutable dans laquelle les copropriétaires sont embarqués sans pouvoir s’y opposer.
Avant d’aller plus loin, voici un mail envoyé par FONCIA à un copropriétaire :
Voyons les différentes difficultés que présentent ces nouvelles consignes de règlement imposées par FONCIA.
I. Un passage obligatoire par la plateforme de FONCIA
La mécanique mise en place par FONCIA est redoutable car elle consiste à informer les copropriétaires que dans un premier temps le compte bancaire initial de la copropriété a été clôturé et dans un deuxième temps, que la seule solution qui leur est ouverte pour procéder au règlement des appels de fonds est de passer par sa plateforme MyFoncia.
Dans tous les cas, le copropriétaire ne peut opter que pour deux solutions proposées sur cette plateforme qui sont :
- soit le prélèvement automatique ou à la demande
- soit le virement
Ainsi, ce syndic interdit le règlement par chèque mais plus encore interdit aux copropriétaires de procéder à un virement depuis leur propre compte bancaire au profit du compte du syndicat des copropriétaires.
Le copropriétaire est donc contraint de se connecter à la plateforme internet MyFoncia nécessitant de disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet.
Or, rien n’oblige un copropriétaire à disposer d’une infrastructure bureautique et encore moins de procéder au règlement de ses appels de fonds uniquement depuis une plateforme conçue par FONCIA pour FONCIA.
II. Une récupération subtile des adresses mails des copropriétaires
Au-delà d’imposer son système de paiement, le groupe FONCIA récupère subtilement les adresses mails des copropriétaires qui sont devenues stratégiques.
En effet, depuis la modification de l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic peut notifier tout document au copropriétaire de manière électronique sans obtenir au préalable son consentement.
Néanmoins, cela nécessite de disposer des adresses mails qui sont sournoisement récupérées par FONCIA à travers ce procédé.
Mais plus grave encore, lorsque l’on prend connaissance des conditions d’utilisation de ces adresses mails, il est indiqué qu’elles peuvent être utilisées pour procéder à « un traitement automatisé à des fins de prospection commerciale, pour une durée maximale de trois ans ».
Ainsi, FONCIA peut utiliser les adresses mails des copropriétaires non pas uniquement pour des informations liées à la gestion de la copropriété mais également pour toute prospection à usage commercial.
Or, nous avons déjà publié des abus qui dénoncent la multiplicité des offres commerciales proposées par FONCIA qui passent de produits assurantiels aux abonnements téléphoniques en passant par du mobilier d’intérieur.
Cerise sur le gâteau, cette autorisation est donnée pour une durée maximale de trois ans impliquant que même si entre temps FONCIA n’est plus syndic de la copropriété, il pourra poursuivre l’envoi de ces offres commerciales.
Devant la gravité de la situation, nous allons une nouvelle fois saisir la CNIL pour dénoncer la mécanique commerciale mise en place par le groupe FONCIA.