Décidément, il n’y a pas une convocation d’assemblée générale où on ne trouve pas une pépite.
Derrière ce terme, se cache soit un « gros » abus soit carrément une illégalité.
La mécanique est toujours la même : présenter une « belle résolution » à priori conforme aux dispositions légales mais qui en regardant d’un peu plus près s’avère complètement déconnectée de la réalité et surtout contraire aux intérêts de la copropriété ou du conseil syndical.
Alors sans plus tarder, voyons étape par étape comment le syndic ORALIA procède pour prélever des honoraires complémentaires tout en limitant ses efforts à travers les différentes questions inscrites dans une convocation d’assemblée générale.
I – Etape 1 : le vote de principe
Voici la résolution 18 inscrite dans l’ordre du jour d’une convocation d’assemblée générale :
Ainsi, le syndic demande de valider des travaux de maintenance liés à la peinture du bâtiment A pour un montant maximum de 3 000 euros TTC.
Cette résolution est particulièrement intéressante, car non seulement il n’y a pas de choix d’entreprise mais en plus il est précisé que les honoraires et assurances sont répartis entre copropriétaires sans connaître le coût qu’ils représentent.
Voyons la suite.
II – Etape 2 : le conseil syndical travaille
Sans plus tarder, voici la sous-résolution suivante :
Eh oui, il est fini le temps où le syndic cherchait les entreprises, aujourd’hui c’est le conseil syndical qui doit le faire sans être bien évidemment rémunéré. Ce qui permet au syndic de vaquer à d’autres occupations.
Bien sûr, pour sécuriser le dispositif et surtout la responsabilité du syndic, ce dernier précise que le conseil syndical doit « bien travailler » et choisir les entreprises qui doivent répondre aux obligations légales du travail français.
Précisons tout de même que pendant que le conseil syndical travaille bénévolement, le syndic perçoit des honoraires de base auxquels s’ajoutent des honoraires complémentaires qu’il réclame.
Voyons donc la troisième étape.
III – Etape 3 : la demande d’honoraires complémentaires
Qui a dit que « ne rien faire n’avait pas de prix » ?
Voici l’autre sous question présentée :
Eh oui, le syndic réclame malgré tout 4,50 % du montant hors taxe des travaux avec un montant minimum de 250 euros pour sécuriser le dispositif.
Alors pour les matheux, combien représentent 250 euros d’honoraires pour un montant de travaux de 3 000 euros TTC ?...
Eh oui, 8,33 % pour grosso modo assurer un appel de fonds, saisir la facture et la régler.
Et pour ceux qui aiment l’humour d’ORALIA, ce syndic reproduit la même technique plusieurs fois au cours de cette même convocation d’assemblée générale pour des travaux :
- de serrurerie et de peinture
- de dallage
- et de raccordement électrique en vue des installations de bornes électriques.
Allez, c’est reparti pour trois tours !
