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Abus 5239 : Quand le cabinet MANDA verrouille les réunions avec le conseil syndical

Décidémment, lorsque nous analysons un contrat de syndic, il est impératif de connaître quasiment par cœur celui réellement établi par les pouvoirs publics et qui figure à présent en annexe 1 du décret du 17 mars 1967.

Et pour cause, il y a toujours un détail qui fait toute la différence et qui est bien entendu à l’avantage du syndic et souvent au détriment du conseil syndical ou de la copropriété.

À ce titre, reprenons la clause du contrat du cabinet MANDA en matière de réunions avec le conseil syndical.

Pour bien comprendre la mesquinerie du dispositif, commençons par présenter la clause telle que prévue dans le vrai contrat-type réglementaire pour ensuite présenter celle figurant sur le contrat de MANDA.…

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L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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