ABUS DE LA SEMAINE N° 4043 :
OTIS essaye de faire payer la formation de ses employés par les syndicats de copropriétaires :
soyez vigilants
De nombreux ascensoristes ont eu ces dernières années recours à des pratiques abusives dans le cadre des travaux obligatoires de mise en conformité ou dans le cadre du contrôle quinquennal des ascenseurs.
Nous pensions que cette phase dommageable pour les copropriétaires avait pris fin, mais c’était sans compter sur la pugnacité de certains groupes comme OTIS.
I - Les faits
A - La note informative d’OTIS
Un syndic professionnel du sud-est de la France a reçu un mail de la part d’OTIS Formation.
L’objet de ce mail est : « Révision contrat 2016 : le meilleur de nos collaborateurs pour le meilleur service ».
OTIS souligne dans cette note son « attachement » à la formation de ses employés et invoque les récentes évolutions réglementaires en la matière pour proposer tout bonnement aux syndicats des copropriétaires de contribuer à la formation à travers une révision complémentaire de 1,83 % du montant du contrat d’entretien de l’ascenseur.
Faut-il comprendre que ces 1,83 % s’ajoutent à la réactualisation résultant de l’indice stipulé dans la convention de maintenance de cet équipement collectif ?
OTIS entend ainsi faire supporter, subrepticement, cette prestation aux syndicats par « tacite acceptation » de leur syndic, sauf à ce que celui-ci clique sur un lien pour refuser, dans le délai de trois mois.
Cette méthode adoptée par OTIS est très risquée pour les copropriétés, car le destinataire du courriel (en l’occurrence le syndic) pourrait légitimement supprimer ce message, assimilable à un démarchage commercial, et le syndicat se retrouverait ainsi lié à son insu par cette hausse supplémentaire appliquée tacitement.
Cette démarche ne semble pas localisée au sud de la France puisque nous avons également été alertés de ce genre de pratiques par d’autres représentants de copropriétés, notamment basés en Ile-de-France.
B - La réponse du syndic
Ce syndic professionnel de Montpellier, que nous félicitons et que nous ne citons pas pour préserver sa tranquillité, a immédiatement informé :
- OTIS, qu’il refusait pour le compte du syndicat des copropriétaires cette révision abusive et la méthode employée pour y parvenir ;
- l’un de nos partenaires locaux, afin que lui-même alerte les copropriétaires de ces comportements litigieux.
II - La réglementation
A - Un procédé illégal
La proposition exprimée par la société OTIS est illégale, puisque la formation professionnelle des salariés, notamment la préservation de leur santé et sécurité, incombe à leur employeur (art. L 4121-1 et suivants du Code du travail).
Or, l’employeur des techniciens intervenant sur les ascenseurs des immeubles en copropriété est OTIS (lié par un contrat de travail à ses employés) et non le syndicat des copropriétaires (lié à OTIS par un contrat de prestation de services).
B - Une révision abusive
Outre le caractère strictement illégal, cette proposition de révision complémentaire de 1,83 % est abusive, puisqu’elle peut entraîner, ni plus ni moins, que le doublement de l’actualisation annuelle du contrat d’entretien calculé par l’application de l’indice prévu au contrat.
OTIS démontre à travers cet exemple que de nombreux professionnels ne rechignent devant aucun procédé pour essayer d’accroître leurs marges.
III. Les recommandations de l’ARC
Mesdames et Messieurs les conseillers syndicaux, dépêchez-vous de contacter votre syndic pour lui demander s’il a reçu un mail d’OTIS concernant cette participation de révision de prix pour la formation professionnelle.
Quant à vous, Mesdames et Messieurs les syndics non professionnels, ne vous laissez pas avoir et vérifiez bien votre boîte mail et/ou les courriers reçus par l’ascensoriste.
Enfin, et contrairement à une idée reçue, l’ARC n’est pas une association anti-syndics professionnels mais bien une association de défense des copropriétés et des copropriétaires, et nous remercions, pour sa réactivité, le syndic professionnel qui a signalé cet abus.
Pour une information complète, nous joignons ci-dessous le document envoyé par OTIS.
