ABUS DE LA SEMAINE N° 4115 :
Une réponse étonnante du cabinet FARCOT pour justifier les factures abusives
Le cabinet FARCOT a déjà fait l’objet de notre ABUS de la semaine il y a peu de temps. Nous l’avions en effet épinglé pour avoir imputé à une copropriété adhérente différentes factures abusives, voire fictives... Voir à ce sujet notre ABUS n°4107 www.arc-copro.com/q6jn.
C’est certainement à la suite de la publication de notre précédent ABUS que le cabinet FARCOT a envoyé un courrier au syndic ayant repris la gestion de cette copropriété. Le nouveau syndic nous a immédiatement transmis ce courrier de réponse.
Ce courrier est assez symptomatique des pratiques habituelles des syndics prêts à reconnaître partiellement leurs erreurs pour pouvoir plus facilement justifier le non-remboursement des autres factures prélevées abusivement.
En l’occurrence, devant l’énormité de l’incohérence des factures constatées lors de la reprise de cette copropriété, le cabinet FARCOT a été contraint de rembourser à la copropriété l’établissement inutile des diagnostics amiante, plomb, plomb dans l’eau et termites.
Evidemment, FARCOT ne répond aucunement sur l’ABUS dénoncé concernant les factures émises par une société... qui n’existe pas !
Par ailleurs, il maintient son refus de rembourser l’établissement du plan de prévention des risques en invoquant des arguties que nous reproduisons afin de mieux comprendre la teneur de notre réponse à ce syndic (citée ci-après) :
« La société PREFOS a, quant à elle, dûment été mandatée puisque conformément à l’article R4512-7 du Code du Travail, ces diagnostics doivent être établis et arrêtés dans le cas où l’intervention des entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
En conséquence, nous vous laissons le soin de nous justifier que le nombre de 400 heures n’a pas été atteint pour motiver votre demande de remboursement auprès de la société PREFOS. »
Voici donc le courrier envoyé par l’ARC au cabinet FARCOT :
FARCOT Administrateur de Biens
Syndic d’immeubles – Gestion immobilière
121 boulevard Murat – 75016 PARIS
Paris, le 23 mai 2016
Objet : Réponse à votre lettre recommandée adressée le 12 mai 2016 au cabinet …
Monsieur,
C’est en tant que Directeur Général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, que le cabinet … m’a transmis votre lettre recommandée datant du 12 mai 2016.
Nous constatons que vous faites « amende honorable » en remboursant la somme de 2400 euros pour une prestation qui n’a pas eu lieu.
En revanche, vous refusez toujours de rembourser les factures émanant de la société PREFOS pour l’établissement d’un plan de prévention et d’évolution des risques d’un montant de 2055.60 euros.
Vous invoquez pour cela, l’article R 4512-7 du Code du travail qui impose l’établissement de ces documents lorsqu’une société fait appel à une entreprise extérieure « qui représente un nombre total d’heures de travail prévisible égale au moins à quatre cents heures sur une période inférieure ou égale à douze mois. »
De plus, vous précisez dans votre courrier qu’il en revient au cabinet …. de justifier que le nombre de quatre cents heures n’a pas été atteint pour motiver la demande de remboursement.
Or, conformément aux informations indiquées sur les factures émanant de la société de nettoyage, leur intervention se limite à deux passages par semaine pour une durée unitaire de deux heures.
Le contingent annuel d’intervention au sein de la copropriété est donc loin des 400 heures puisqu’elle ne représente que 208 heures par an (deux interventions x 2 heures x 52 semaines).
De plus, les obligations prévues dans l’article 4512-7 du Code du travail s’adressent spécifiquement aux entreprises, ce que n’est pas un syndicat de copropriétaires.
En effet, les jurisprudences françaises et européennes définissent l’entreprise « comme toute entité réunissant un ensemble de moyens matériels, personnels et financiers poursuivant un but économique. »
Les syndicats des copropriétaires ne rentrent pas dans cette définition puisqu’ils sont des personnes morales à but non lucratif.
Par conséquent, nous réitérons la demande du cabinet … de rembourser l’intégralité des factures « litigieuses » notamment celles concernant l’établissement du plan de prévention et d’évaluation des risques qui ont été abusivement prélevées à la copropriété.
Pour finir, je remarque que vous n’évoquez pas le paiement que vous avez effectué au profit d’une société fictive se nommant BUROTIC pour un montant global de 1140 euros.
Il serait donc convenable que vous ne compliquiez pas davantage la situation et que vous vous engagiez à rembourser dans les plus brefs délais l’intégralité des sommes qui ont été prélevées abusivement, y compris celles relatives à la désinsectisation et à la dératisation.
Nous vous informons d’ores et déjà que nous publions ce courrier sur notre site internet en nous engageant par ailleurs à informer nos lecteurs si vous consentez à rembourser l’intégralité des sommes prélevées.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Emile Hagège
Directeur général de l’ARC
Conclusion :
Comme on peut le constater, ce Cabinet « persiste et signe » malgré les irrégularités et les erreurs pointées du doigt par le nouveau syndic et notre association.
Nous ne pouvons que conseiller la plus grande vigilance à tous les copropriétaires qui seraient gérés par ce cabinet. Vous savez ce que l’ARC conseille dans ces cas là... fuyez, et vite !