Il y avait longtemps que nous n’avions pas diffusé d’abus relatifs aux comptes bancaires.
Non pas que les dérives aient cessé, mais parce que nous ne pouvons pas publier en boucle les mêmes sujets, car en pratique, la situation demeure toujours aussi affligeante.
Nous constatons toujours les mêmes difficultés, notamment pour savoir s’il s’agit d’un véritable compte bancaire séparé ou bien pour avoir des informations sur les opérations bancaires réalisées par le syndic. Voir par exemple notre article : ABUS N° 4256 : Compte bancaire : Citya et ses bonnes excuses www.arc-copro.com/pdfj.
À présent, voici un nouvel abus dont il est à craindre qu’il se démocratise, sachant qu’il a été commis par une des agences FONCIA qui, rappelons-le, est le premier groupe de syndics de France.
1. Un livret A du syndicat de copropriétaires où le compte à débiter est celui du syndic
Pour quoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? C’est la question qu’il faudrait poser au Président directeur général du groupe FONCIA.
Et pour cause, le cabinet FONCIA VAL-DE-MARNE a présenté à un président de conseil syndical une convention d’ouverture de compte de livret A dont le titulaire est bien le syndicat de copropriétaires, mais en revanche, le compte à débiter est celui du syndic.
Eh oui, au lieu que ce soit celui du syndicat de copropriétaires, puisqu’il est censé disposer d’un compte bancaire séparé, on débite le compte du syndic.
Vous n’y croyez pas ? regardez l’abus en image:
Que dire, que faire ?
Soyons clairs : FONCIA n’a pas choisi pour rien de déposer les fonds de ses copropriétés mandantes auprès de la Banque Populaire Rive de Paris.
En effet, l’ancien Président du directoire de Foncia, qui est Monsieur Yves Gevin est à présent le Directeur général de la Banque Populaire Rive de Paris.
Certains diront « comme le monde est petit », nous préférons dire « comme FONCIA est bien organisé ! ».
Ceci étant, nous n’allons pas entrer dans un débat sans fin.
Il existe des éléments probants pour nous permettre de douter de l’existence de vrais comptes bancaires séparés, pour lesquels le groupe FONCIA ne retire aucun intérêt.
C’est dans ce cadre que le conseil syndical doit simplement poser un ultimatum au cabinet FONCIA :
-soit le syndic fait toute la transparence sur le statut du compte bancaire et sur les opérations qu’il réalise ;
-soit, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale vote pour retenir une autre banque que celle choisie par le syndic.
En effet, la loi ALUR a prévu expressément cette disposition. Si le syndic refuse, il faudra alors lui rappeler qu’il n’est que le mandataire de la copropriété et qu’à ce titre il doit respecter les décisions de l’assemblée générale et se garder d’influencer les débats.
D’ailleurs, nous invitons les lecteurs du site à lire l’article intitulé « Un conseil syndical qui se fait entendre par son syndic CITYA » voir : www.arc-copro.com/feiy où une assemblée générale a su remettre le cabinet Citya à sa place de mandataire au sujet de la gestion du compte bancaire.