ABUS DE LA SEMAINE N° 4431 : Le contrat du cabinet Cadot-Beauplet, pas franchement un cadeau

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Abus
13/11/2018

ABUS DE LA SEMAINE N° 4431 : Le contrat du cabinet Cadot-Beauplet, pas franchement un cadeau

 
Nous avons l’habitude d’exposer les irrégularités rencontrées dans les contrats de syndics.
 
Pour varier un peu les plaisirs, nous allons cette fois-ci nous focaliser sur les tarifs abusifs (c’est un maigre mot) constatés dans les contrats en mettant cette fois-ci à l’honneur celui du cabinet Cadot-Beauplet.
 
Bien évidemment, nous n’allons pas nous arrêter sur la réduction du 1 euro symbolique prévu dans son contrat en cas de dispense d’extranet ou de transfert des archives à une société spécialisée.
 
Le pire, c’est qu’il risque de nous rétorquer qu’il est généreux, sachant que certains prévoient zéro euro.
 
Eh oui, dans le monde des aveugles, le borgne est roi.
 
Ceci étant, comme nous allons le constater, les mauvaises surprises ne manquent pas, sachant que nous sommes face à un contrat qui prévoit une rémunération forfaitaire annuelle de 3 000 euros.

I. Une mise en demeure à des prix indécents

Si on peut comprendre qu’un syndic professionnel soit avant tout un commerçant qui doit développer son cabinet, à combien peut-on admettre la facturation d’une mise en demeure envoyée à un tiers ?
 
Rappelons qu’il s’agit d’une lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception.
 
Il semble que le cabinet Cadot-Beauplet ait pris le parti de considérer qu’à partir du moment où il avait le monopole sur cette opération, il n’avait aucune limite.

En effet, on est largement bien au-dessus de 100 euros, ce qui est déjà abusif, puisqu’il facture 180 euros.
 
Oui ! Vous lisez bien, 180 euros, soit 1 199 francs pour un simple courrier.
 
Vous n’y croyez pas, alors voici la preuve en image :
 

II. Un tarif pour la constitution du dossier auquel s’ajoutent d’autres honoraires

Avant d’entrer dans le second abus tarifaire, rappelons que le contrat type a prévu une liste exhaustive des tâches pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
 
Pour chaque prestation listée, doivent être précisées les modalités de tarification.
 
Entre autre, nous retrouvons la constitution et le suivi du dossier d’emprunt de subvention au nom du syndicat des copropriétaires.
 
Néanmoins, le contrat du cabinet Cadot Beauplet prévoit un coût distinct pour la constitution et un autre pour le suivi.
 
Eh oui, même s’il s’agit d’une prestation, deux actions valent deux facturations.
 
Et pour combien mon cher syndic ? 600 euros pour la constitution et une vacation horaire pour le suivi.
 
Là encore voici l’extrait du contrat :
 
 
 
Ce qui est pitoyable, c’est qu’en même temps, ce syndic assure ses arrières puisque les pénalités en cas de défaut de remise de la fiche synthétique sont plafonnées quant à elles à 1 euro.
 
Eh oui ! Il ne faut pas pousser mémé dans les orties…