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ABUS DE LA SEMAINE N° 4493 : Comment le cabinet Loiselet et Daigremont peut provoquer des arrêts cardiaques

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Abus
09/04/2019

ABUS DE LA SEMAINE N° 4493 : Comment le cabinet Loiselet et Daigremont peut provoquer des arrêts cardiaques

 
Nous revoilà au milieu d’un nouvel abus encore une fois incompréhensible mettant en évidence des montages « diaboliques » que peuvent inventer les syndics.
 
Cette fois-ci, il s’agit du cabinet Loiselet et Daigremont.
 
Comme on va le constater, à la fin de cet article, on risque d’avoir plus de questions que de réponses.
 
Avant tout, prenons un bon bol d’air car on risque l’arrêt cardiaque.

I. Un contrat de maintenance de défibrillateur qui cache une cotisation d’adhésion

En novembre 2011, une grosse copropriété gérée par le cabinet Loiselet et Daigremont a décidé de procéder à la mise en place d’un défibrillateur pour un montant de 1 666,03 euros auxquels s’ajoute un contrat de maintenance annuelle de 196,36 euros TTC.
 
Voici donc la résolution votées :
 
Là où la situation se complique est qu’en contrôlant les comptes de l’année 2018, le conseil syndical s’est aperçu que le syndic avait, en plus de payer le contrat de maintenance, réglé une cotisation à une association qui s’intitule : « Les défibrill’Acteurs », pour un montant de 50 euros.
 
Voici donc la facture :
 
Eh oui ! Ce cher syndic est généreux avec l’argent de ses copropriétés mandantes.
 
Mais ce qui est le plus croustillant est que pour se défendre, le cabinet Loiselet et Daigremont a invoqué que le contrat de maintenance incluait l’adhésion à cette association.
 
Il faudra qu’il nous explique quel est le rapport entre le contrat de maintenance avec la cotisation à une association, d’autant plus que rien n’est mentionné au contrat ce qui serait de toute façon une vente forcée puisqu’on imposerait une adhésion à une association à partir du moment où on souscrit le contrat de maintenance.
 
Imaginez si toute validation de contrat de mandat du cabinet Loiselet et Daigremont incluait automatiquement l’adhésion à l’ARC.
 
On atteint des sommets encore jamais égalés !
 
Mais il y a encore plus grave.

II. Une association installée chez M. Loiselet

En prolongeant les investigations, il a été constaté que le siège social de ladite association se situe au 57 rue Cécile Dinant, 92140, Clamart.
 
Or, à cette même adresse se trouve une SCI de la Cote d’Azur, actuellement radiée dont le dirigeant mandataire depuis le 1er janvier 2000 n’est nul autre que M. Philippe Loiselet, président du groupe Loiselet et Daigremont. Comme le monde est petit !
 
Résumons :
  • Le cabinet Loiselet et Daigremont décide avec le conseil syndical de souscrire un contrat de maintenance de défibrillateur.
  • Le cabinet Loiselet en profite pour souscrire au nom de la copropriété une adhésion auprès d’une association et lui fait payer une cotisation.
  • L’association en question est en fait hébergée auprès d’une SCI dont le président est Philippe Loiselet, même président du  groupe Loiselet.
Face à ces faits troublants, nous allons saisir la répression des fraudes qui nous indiquera si un syndic est habilité à imposer à un syndicat la souscription d’une adhésion à une association dont le siège se situe à la même adresse postale que celle du président de ce syndic.