ABUS DE LA SEMAINE N° 4541: Je t’embrouille sur mes honoraires comme si de rien n’était : le cas Oralia

30/07/2019 Abus Abus

Et voici encore un abus justifiant pourquoi les conseillers syndicaux doivent être extrêmement vigilants et encore plus lorsqu’il s’agit des honoraires du syndic.

Et pour cause, à travers le contrat du cabinet Oralia, nous allons constater comment les honoraires de base figurant au contrat ne seront pas au final ceux facturés en fin d’exercice.

Attention, ça vaut le détour.

Avant de présenter l’abus d’Oralia, précisons quelques règles en matière d’honoraires de base devant figurer au contrat.

I. Des honoraires exprimés annuellement

Le point 7.1.5 du contrat type, qui s’intitule « modalités de rémunération », impose de préciser une rémunération forfaitaire annuelle et ce même si le contrat est signé pour trois ans.

Ainsi, en théorie, pour déterminer les honoraires facturés sur trois ans, il faudrait multiplier le montant forfaitaire annuel figurant dans le contrat par trois.

Or, le contrat type donne la possibilité au syndic de prévoir un indice de révision qui peut s’appliquer à une date déterminée au cours de l’exercice.

La plupart des syndics prévoient des indices qui sont difficilement calculables par le commun des mortels, ne permettant pas de déterminer l’impact que cela aura sur le montant des honoraires, d’autant plus que certaines variables ne sont pas encore connues à la signature du contrat.

Ceci étant, rappelons que la Direction départementale de la protection des populations a précisé que les contrats d’un an ne pouvaient faire l’objet d’une révision d’honoraires.

Et pourtant, voyons comment le cabinet Oralia procède.

II. Des honoraires calculés sur deux bases différentes

Le point 2 du contrat type impose de préciser la durée du mandat ainsi que la date de début et de fin.

Sur le contrat d’Oralia sont précisées les dates du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Voici la clause renseignée dans le contrat :

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Là où la situation se complique, c’est que dans ce même contrat est mentionné le montant des honoraires pour une période annuelle autre que celle concernant le mandat du syndic puisqu’il s’agit de l’exercice comptable de la copropriété qui va du 1er janvier au 31 décembre.

Bien évidemment, il s’agit d’un ajout non prévu au contrat type.

Voici la reproduction du point 7.1.5 du cabinet Oralia :

4541

Par ce procédé, le syndic pourra appliquer au 1er janvier 2020 la révision de ses honoraires puisque le contrat précise que celle-ci s’applique à la date du 1er jour du nouvel exercice.

Tortueux comme procédé, mais qui permet au cabinet Oralia de procéder à une révision de ses honoraires malgré le mandat d’un an.

Sacrés syndics, même pour une centaine d’euros, ils sont prêts à tout !