ABUS DE LA SEMAINE N° 4609 : L’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) mélange les genres : association, avocats, syndics

21/01/2020 Abus Abus

Voici un article atypique que nous diffusons sur notre site internet sachant qu’il concerne une « association » (du moins c’est ce qui est revendiqué) tout en étant syndic professionnel, mais non en tant qu’administrateur de biens, mais en tant qu’avocat. Tout un programme.

Nous avons hésité à écrire cet abus, sachant que par déontologie, il n’est pas convenable de dénoncer une autre association, mais en constatant les faits, notre devoir de conseil nous a « imposé » d’alerter les copropriétaires et les conseillers syndicaux.

L’association en question est l’Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC).

Procédons donc par étapes pour comprendre l’énormité de la situation en abordant tout d’abord l’aspect déontologique puis ensuite le contrat de syndic proposé par cette « association-syndic-avocat ».

I. Un mélange des genres dangereux

L’ANCC est présidée par Madame Emilie Rosita Allain.

Cette même Emilie Rosita Allain est avocate auprès de la Cour d’appel de Chambéry.

Là où la situation se complique est quand maître Allain propose par le biais de l’association un contrat de syndic à ses adhérents copropriétaires et se fait à ce titre rémunérer.

En effet, en tant qu’avocate, elle est en mesure d’exercer une fonction de syndic de copropriété.

Ainsi, on se retrouve dans une situation aberrante où une présidente d’association qui est censée gérer une structure non lucrative utilise ce biais pour vendre des services marchands en se présentant comme syndic avec un cabinet SELARL-Allain en faisant signer un contrat de mandat avec le logo de l’association.

Un cauchemar.

Le pire est qu’elle indique que son cabinet se situe à la même adresse que l’association soit au 5 rue Firmin Gémier, 75018 Paris.

Ainsi, tout est dit, l’association est le cabinet et le cabinet est l’association.

Voilà la preuve en image : 

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Le problème ne s’arrête pas là.

II. Des tarifs dignes d’un abus de syndic professionnel

Comme tout syndic, maître ou présidente Emilie Rosita Allain fait signer un contrat de mandat.

Voyons tout d’abord ses modalités de rémunération :

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 Eh oui ! Le contrat est raturé, mais non pas pour prévoir un geste commercial, mais au contraire pour monter la sauce.

En effet, était prévu initialement un forfait de 920 euros pour sept lots alors que la nouvelle mention précise un tarif de 1200 euros pour un an.

Et ce n’est pas tout. Il prévoit des modalités de rémunération des prestations complémentaires insensées : il est indiqué une formule incompréhensible qui est « frais réels sur la base de 180 euros TTC ».

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 Que veut dire cette notion ?

S’agit-il d’un coût horaire de 180 euros ou d’un tarif forfaitaire de la prestation à 180 euros ?

Bref, un contrat qui n’a ni queue ni tête, mais qui reste très grave sachant que cette situation dépasse l’entendement et la déontologie que doit avoir un responsable d’association ou encore un avocat en activité.