En cette période où il est question de revoir le contrat type de syndic règlementaire et surtout l’encadrement des modalités d’honoraires, nous constatons une dérive qui démontre bien un malaise dans la stratégie commerciale des cabinets de syndics.
À ce titre, nous allons mettre en évidence le contrat du cabinet Isambert qui démontre bien la gravité de la situation.
Le conseil est toujours le même : profiter des failles du système et notamment des textes légaux et règlementaires pour abuser de la situation.
Pour mettre en évidence ce concept, nous allons reprendre le contrat du cabinet Isambert en comparant les modalités d’honoraires supplémentaires et complémentaires par rapport à celles des prestations privatives. Comme nous allons le constater, nous sommes à l’antipode !
I. Une absence de tarification
Comment limiter les possibilités de comparaison des contrats de syndic tout en étant dans la légalité ?
Comment être en mesure de facturer des honoraires sans que le conseil syndical ne puisse réellement contrôler les coûts ?
C’est simple, il suffit tout simplement de n’afficher aucun tarif de prestations et se limiter à préciser sur le contrat que la facturation se fera au prorata « du temps passé »
C’est justement ce que prévoit le cabinet Isambert en indiquant dans la quasi-totalité des prestations complémentaires ou supplémentaires la mention « voir les modalités de rémunération ».
Que constatons-nous ?
À l’exception de l’établissement des modifications du règlement de copropriété et le suivi du dossier auprès de l’assureur, l’ensemble des autres prestations sont facturées « à l’heure ».
Par conséquent, il est difficile voire impossible pour le conseil syndical de contrôler le temps réellement passé et donc la facture finale.
Néanmoins, comme nous allons le démontrer, dès que le syndic n’est pas en mesure de facturer « au temps passé » des honoraires importants, il prend « ceinture et bretelles » en facturant des tarifs abusifs.
Il s’agit en particulier des prestations privatives pour lesquelles il a un monopole et qui sont souvent celles qui ne sont pas contrôlées lors de la mise en concurrence des contrats de syndics.
Voyons cela de plus près...
II. Des relances après mise en demeure à 108 €
Le titre annonce la couleur du tableau car en effet, ce syndic réclame pour une simple lettre de relance qui est ni plus ni moins qu’un courrier qui mentionne le nom du copropriétaire et son montant débiteur à un tarif de 108 € !
Ce courrier suit une mise en demeure, elle-même facturée 66 €.
Par conséquent, un copropriétaire qui a le malheur de ne pas payer ces appels de charges se retrouve à devoir payer 174 €.
Certains diront, cela est bien fait ; le copropriétaire doit payer ses charges.
Nous nous disons que si effectivement il faut procéder à des relances cela ne justifie pas pour autant de « le saigner » en facturant des sommes injustifiables qui n’ont comme seul objectif au-delà d’augmenter les profits du syndic, à enfoncer encore plus dans la difficulté le copropriétaire débiteur, qui au demeurant peut être de bonne foi.
Voici la preuve en image :
Cet abus démontre et confirme que laisser le syndic sans règlementation implique forcément un chaos.