Et voilà, un nouveau contrat type qui prévoit des clauses qui au-delà d’être illégal, sont incompréhensibles.
Il s’agit aujourd’hui de celui du cabinet SILVERPULSE
Et pourtant la règle est simple à comprendre. On demande au syndic de reprendre le contrat-type tel que défini par le décret du 26 mars 2015 en précisant les variables et les coûts des prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives.
Malgré cette obligation simple à respecter, voyons de plus près comment le cabinet SILVERPULSE a détricoté le contrat-type notamment en matière de frais d’affranchissement et d’acheminement.
Mais avant, reprécisons les règles en la matière.
I. Un remboursement aux frais réels
Le point 7.1.5 du contrat type, précise les modalités de prise en charge en matière de frais d’affranchissement.
Il est indiqué que lorsque le syndic engage des frais d’affranchissement ou d’acheminement au profit de la copropriété, cette dernière doit les rembourser au syndic.
Il s’agit bien d’un remboursement des frais engagés, et non d’une prestation que le syndic peut facturer en intégrant une marge.
Autrement dit, le syndic doit réclamer un remboursement aux frais réels.
Il est donc capital que le syndic produise les factures du routeur ou de la poste afin que le conseil syndical puisse contrôler le montant des sommes que le syndic impute à la copropriété en matière de frais d’affranchissement ou d’acheminement.
D’ailleurs, ce type de contrôle est souvent oublié alors que dans bien des cas, les syndics ne sont pas en mesure de justifier les sommes réclamées.
II. Le délire du cabinet SILVERPULSE
Avant d’entrer dans le détail, nous ne résistons pas à présenter ce que prévoit le contrat du cabinet SILVERPULSE :
Eh oui, ce syndic a complètement revisité la clause en redéfinissant ce qu’est l’affranchissement.
Pour ce syndic, il consiste à facturer l’ensemble des prestations préalables pour le traitement du courrier par La poste ou par le transporteur.
Autrement dit, il peut facturer le temps nécessaire pour faire les photocopies, pour le mettre dans l’enveloppe, pour prendre un stylo et écrire l’adresse… et peut-être même le temps pour marcher dans les couloirs.
Bref, tout ce que l’on peut imaginer, et même plus.
Il va même plus loin en considérant que cela représente un forfait maximum de seize minutes par an et par lot au tarif de la vacation horaire.
Attention, il s’agit bien du tarif maximum impliquant que pour chaque lot, il faudra déclencher un chronomètre pour déterminer le temps réellement passé. Une aberration sachant que pour certains lots il facturera 12 minutes et 45 secondes et pour d’autres 6 minutes et 13 secondes.
Du grand n’importe quoi qui ridiculise ce cabinet, mais plus généralement, la profession.
Toute personne sensée sait ce qu’est un acheminement…
Sans commentaire, tellement on touche « le fond du fond ».