ABUS DE LA SEMAINE N° 4683 : Quand le groupe Sergic se sert sa soupe aux assemblées générales

06/10/2020 Abus Abus

Décidément le métier de syndic reste hors du commun sachant que c’est l’une des rares professions où le commerçant parle au nom de son client.

La technique est simple, le syndic élabore l’ordre du jour en introduisant les questions et résolutions qui l’intéressent même si cela n’est pas forcément dans l’intérêt de son client mandataire qui est le syndicat des copropriétaires.

L’objectif est toujours le même : facturer encore plus à la copropriété au profit soit du cabinet, soit de ses filiales soit au bénéfice des sociétés avec lesquelles il travaille et qui lui reversent une commission.

Ainsi, on retrouve dans les convocations d’assemblée générale des questions « attrape-nigauds » qui essayent de vendre à la copropriété des prestations ou des produits sans grand intérêt.

Les gestionnaires sont victimes, puisqu’ils sont contraints d’introduire ces résolutions dans l’ordre du jour même s’ils savent pertinemment que cela est uniquement pour fructifier le chiffre d’affaire du cabinet.

À ce titre, examinons une convocation d’assemblée générale élaborée par le groupe Sergic.

I. Une assistance 24/7 facturée et illégale.

Avant d’entrer dans les détails, voici la résolution proposée dans la convocation d’assemblée générale :

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Eh oui, Sergic « sert la soupe » en demandant au syndicat des copropriétaires de souscrire à un service d’assistance 24/7 qui n’a quasiment aucun intérêt et qui est illégal.

Et pour cause, le contrat type de syndic prévoit déjà la possibilité de facturer en vacations supplémentaires l’intervention en dehors des heures ouvrables, notamment pour se mettre en relation avec les entreprises.

Ainsi, le syndic ne peut pas proposer un service 24/7 qu’il facture forfaitairement à 11.90 euros par lot soit pour une copropriété de 100 lots un coût de 1190 euros.

Néanmoins, il est clair qu’il est plus rentable pour Sergic de facturer une prestation aléatoire, plutôt que de facturer l’intervention effective et au tarif horaire éventuellement majoré.

Mais ce n’est pas tout, ce cabinet a introduit une seconde question à l’ordre du jour tout aussi scandaleuse.

II. Audit de la copropriété assuré par le bureau d’étude du groupe Sergic

Avant d’entrer dans le détail, voici une deuxième résolution inscrite à l’ordre du jour :

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Eh oui, ce syndic propose de réaliser un audit permettant de réaliser un plan pluriannuel de travaux, mais en ne proposant qu’un bureau d’étude : une filiale du groupe Sergic, à savoir Magellan Immobilier Conseil.

Par ce biais, ce syndic  force la main de l’assemblée générale qui n'a d’autre choix que de faire appel à sa filiale.

Rappelons tout de même que l’article 39 du décret du 17 mars 1967 impose aux syndics de faire voter distinctement en assemblée générale la validation de faire appel à une filiale du syndic.

Or, pour augmenter les chances de faire travailler sa filiale, ce dernier introduit dans la même résolution qui valide l’audit la décision qu’il soit réalisé par sa filiale.

Malgré ces illégalités grosses comme une maison, certains syndics et observateurs borgnes, continueront à dire «  mais où est le mal ? ».

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