Abus n 2986 : Termites, amiante, plomb : quand les syndics désinforment... L’ARC lance une campagne

05/01/2012 Abus Abus

Abus n°2986  : Termites, amiante, plomb :

quand les syndics désinforment...

L’ARC lance une campagne

   
Tous les jours nous sommes saisis par nos adhérents qui nous adressent copies de « réponses » de leur syndic justifiant des facturations de diagnostics termites, amiante, plomb (peinture), et plomb dans l’eau. Nous allons d’ailleurs être obligés de lancer une vraie campagne pour neutraliser la vague de pratiques indélicates qui s’annonce. Voir déjà nos abus récents sur DEP et le  plomb  ( numéro 2970) et DEP et le « contrat de surveillance des polluants » !!! ( numéro 2978).   Ce qui est extraordinaire c‘est la persistance de mensonges qui sont véhiculés par certains syndics pour justifier l’injustifiable.   Voici par exemple, la lettre d’un syndic adressée à un copropriétaire qui protestait au sujet d’un contrat « termites » facturé 299 €  par an à une toute petite copropriété (la cotisation annuelle à l’ARC pour cette copropriété s’élève à 99 € + 3,90 € x 7  lots = 126,30 €).   Le syndic qui écrit les contrevérités qui suivent s‘appelle AEDES Patrimoine situé à Fontenay-sous-Bois.   Voici son inadmissible réponse aux adhérents qui lui demandaient des explications :   « [Au sujet du contrat ] termites : je vous renvoie à la loi numéro 99-471 du 8 juin 1999 qui a instauré le diagnostic thermique et qui impose à tous les occupants et propriétaires de bien immobilier bâti ou non bâti, ainsi qu’aux syndics de copropriété pour les parties communes de déclarer en mairie la présence ou non d’insectes xylophages rendant ainsi obligatoire le diagnostic termites en partie commune [Note de l’ARC : ceci est TOTALEMENT faux, voir plus bas] mais également en parties privatives en cas de vente. En cas de vente le vendeur du bien devra non seulement fournir une attestation de non contamination en parties privatives mais également et surtout en parties communes ! [Re-note de l’ARC : ARCHI-INEXACT !]».  Inexactitudes graves, en effet :
  1. Le fait que le syndic doive signaler la présence de termites « quand il en a connaissance » ne signifie en aucun cas qu’il doive systématiquement procéder à la recherche de termites. Ce que dit AEDES Patrimoine s’appelle tout simplement un mensonge.
  2. En cas de vente, le propriétaire n’est tenu qu’à fournir un état parasitaire des parties privatives. Les textes ont d’ailleurs été précisés de façon très claire en ce sens : il s’agit d’un deuxième mensonge.
  3. Pire : le syndic cite une loi de 1999, sans indiquer qu’elle a été modifiée ensuite, pour préciser de façon limpide que la recherche de termites ne concernait QUE les parties privatives ; en effet, contrairement à ce qui est affirmé par ce syndic menteur, le dernier alinéa de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, prévoit que - lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont situés dans une copropriété - l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment porte exclusivement sur la partie privative du lot. Est-ce assez clair ?
  4. Par ailleurs, il faut rappeler qu’un syndic n’a, de toutes façons, strictement aucun droit de signer un contrat de ce type sans autorisation d’assemblée générale.
  5. Enfin il faut répéter que ce type de contrat - signé illégalement en se basant sur au moins deux mensonges - n’est même pas utile aux copropriétaires : les sociétés et officines qui circulent dans les copropriétés dans de telles conditions sont la plupart du temps peu compétentes (ou même totalement incompétentes) et leurs « diagnostiqueurs » risqueraient de passer à côté d’une termitière sans la voir.
Rappelons que si vous avez des angoisses à ce sujet, il suffit :
  • de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite d’eau en cave ni de dépôt de matières cellulosiques type vieux cartons, vieux journaux ou bois (les termites adorent l’eau et la cellulose) ;
  • de vérifier qu’il n’y a pas de « cordon » (les termites détestent la lumière et créent des galeries de terre pour circuler) en sous sol sur les murs ;
  • de demander à votre mairie si des cas auraient été signalés dans votre quartier.
Ces démarches ne coûtent RIEN et - surtout - sont beaucoup plus efficaces que les contrats coûteux de soi-disant recherches de termites. Ensuite - ensuite seulement, et uniquement en cas d’angoisse persistante - vous pourrez faire appel à de vrais experts parasitaires. Voilà, si vous êtes gérés par AEDES-Patrimoine ou l’un de ces syndics menteurs ou mal informés (ce qui n’est pas mieux), vous savez maintenant comment payer ou rembourser deux ou trois cotisations annuelles à l’ARC grâce à ce seul et minuscule petit point. Comme indiqué nous allons nous mobiliser dans les semaines et mois qui viennent pour débusquer tous ces mensonges et tous ces menteurs qui nous imposent ces contrats coûteux et/ou inutiles : termites, peintures au plomb, plomb dans l’eau, amiante, légionnelles, etc.