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Nouveau contrat FONCIA : de pire en pire
I. Vous allez voir
En lisant le titre de l’article vous avez pu vous dire : « Jamais contents ! Est-ce qu’ils n’exagèrent pas un tout petit peu à l’UNARC ? ». Quand vous aurez fini de lire notre abus, vous direz deux choses :
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« Non, c’est encore en dessous de la vérité ».
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« Oui, heureusement qu’il y a une brave et solide association pour lancer l’alerte et mobiliser les copropriétaires avant qu’il ne soit trop tard ».
II. FONCIA vend ses fichiers et toutes les données concernant ses clients
Lisez et indignez-vous. Voici en effet la nouvelle clause introduite dans les contrats de FONCIA (avec nos commentaires entre crochets) :
« Informatique et libertés :
Les données à caractère personnel recueillies par l’agence Foncia, responsable de traitement font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de copropriétés, à la gestion des copropriétaires [Note de l’ARC : ah ! bon, on gère les copropriétaires ?] et à la réalisation d’opérations relatives à la prospection, et plus généralement à l’ensemble des démarches nécessaires à l’exercice des misions découlant du présent contrat.
Ces données sont destinées à l’agence. Sauf opposition de la part des copropriétaires, ces derniers acceptent que certaines [Note de l’ARC : lesquelles ?!?] de leurs données soient transmises aux entités Foncia à des fins de prospection [Note de l’ARC : aïe !] ou à des partenaires [Note de l’ARC : re-aïe !] dans le cadre des activités liées à l’exécution du mandat.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les copropriétaires disposent d’un droit d’interrogation d’accès de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection qu’ils peuvent exercer après du Correspondant Informatique et Libertés, Foncia Groupe, 13 avenue Lebrun 92188 Antony cedex - cil@foncia.fr en joignant à leur demande une copie d’un titre d’identité[Note de l’ARC : et pas l’acte de naissance du grand père ?], ainsi que le nom de l’agence Foncia syndic de l’immeuble ».
Cette clause incroyable présente pour nous au moins deux abominables abominations.
D’abord on ne sait pas quelles sont les données concernant ses clients que FONCIA veut vendre pour la prospection, FONCIA écrit : « Certaines données ». N’oublions pas en effet qu’un syndic détient des données nombreuses sur les copropriétaires :
- l’état civil complet de ses copropriétaires ;
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leur numéro de téléphone ; leur mail ;
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des données comme celles concernant leur patrimoine (est-il bailleur ?) ;
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mais aussi éventuellement le compte bancaire, le fait que les charges soient payées correctement ou non, etc.
Mais le pire, si c’est possible, est ailleurs. Le dispositif est, en effet, gravement inadmissible.
- L’autorisation de vendre à n’importe qui des données ultra confidentielles sur TOUS les copropriétaires sera en effet donnée quasiment automatiquement pour TOUTE une copropriété dans la mesure où cette clause est insérée dans un contrat de gestion sans possibilité de vote séparé de cette clause.
- Ceux qui ne seraient pas d’accord et auront compris le danger, devront, ensuite, faire eux-mêmes une démarche personnelle pour échapper à la transmission des données en envoyant copie d’une pièce d’identité (fichage, quand tu nous tiens...)
Deux questions :
- Comment les assemblées générales vont-elles pouvoir s’opposer à cette clause ? Faudra-t-il un vote spécial en plus du vote sur le contrat ? On imagine que neuf fois sur dix, les assemblées générales ne verront rien ou ne s’opposeront à rien et voteront le contrat « complet », le syndic se contentant d’un : « ceux qui ne veulent pas pourront le faire savoir. Nous respectons la loi informatique et liberté, etc... »
- Mais même si c’était le cas (ceci dit, au nom de quoi imposer aux copropriétaires ces démarches alors que la logique ET la loi imposeraient que ce soit uniquement ceux qui expriment leur accord écrit qui soient concernés), une fois cette clause votée comment être sûr que - dès le lendemain - l’ensemble des fichiers de FONCIA ne sera pas déjà transmis pour la « prospection » avant que les copropriétaires n’aient le temps de réagir individuellement ?
Décidemment, tout ceci est surréaliste et montre que nos syndics se croient tout permis.
Copropriétaires, ne vous laissez pas faire. Exigez de votre cabinet FONCIA qu’il supprime cette clause illégale de son contrat avant même le vote en assemblée générale.
De notre côté, nous allons saisir directement le Ministre de la Justice et les autorités compétentes pour obliger FONCIA à redescendre sur terre.