ABUS N° 3024 : Des syndics qui ont peur de l’ARC ? pas possible !

I. Des conseils syndicaux qui adhérent

 

Revient le temps des assemblées générales et les conseils syndicaux se disent : « Si on adhérait à l’ARC pour contrôler les comptes, préparer l’assemblée générale, négocier le budget, etc. ».

 

 Le conseil syndical se réunit, décide d’adhérer à l’ARC, en informe le syndic et celui-ci - uniquement bien sûr quand il n’est pas rassuré et craint un conseil bien « conseillé » - lui répond : « Ah ! mais non, l’adhésion doit obligatoirement être votée par l’assemblée générale », ce qui est évidemment totalement faux (voir : http://arc-copro.fr/site/infos/adh%E9rer%E0l%27ARC.pdf ).

 

Voici - à titre anecdotique, le mail d’un syndic à son conseil syndical (syndic, dont nous taisons le nom pour l’instant à la demande du conseil sydncial) et notre réponse au conseil syndical :

 

II. Le mail du syndic

 

« Cher Monsieur,

 Je prends acte des résolutions du Conseil Syndical d’adhésion à l’Arc.

 Concernant la validité d’un contrat nouveau sans passer par l’assemblée générale : une telle décision est contraire aux dispositions du règlement de la copropriété. De plus, selon les résolutions de l’assemblée générale vous devez faire jouer la concurrence, ce qui n’est pas le cas.

 De fait, si un seul des copropriétaires engage une procédure en nullité de cette décision, vous pouvez être certain de perdre et de voir le Conseil syndical et le Syndic condamnés.

 Merci de nous transmettre la proposition d’adhésion que nous mettrons à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, décision qui sera votée à la majorité de l’article 24.

 Bien cordialement ».

 

III. Réponse au conseil syndical

 

« Cher Monsieur,

 

Vous avez bien raison de vouloir adhérer à l’ARC. Votre syndic est en effet un drôle de professionnel.

 

1.       L’article 27 d’Ordre public du décret du 17 mars 1967 stipule : « Le conseil syndical peut se faire assister par toute personne de son choix » (personne physique ou morale comme une association).

2.       Cela veut dire que le conseil syndical n’a pas à faire ratifier ce choix par l’assemblée générale ni à soumettre à l’assemblée générale. le contrat d’adhésion à une association. Heureusement d’ailleurs, car beaucoup de syndics arrivent à influencer les assemblées générales. C’est ce que le législateur a voulu éviter.

3.       Les contrats visés par le syndic dans sa réponse sont les contrats qui concernent le syndicat des copropriétaires, non celui signé par le président du conseil syndical autorisé par la majorité des membres du conseil syndical dans le cadre de l’article 27 précité.

4.       En ce qui concerne le règlement de la cotisation, vous le ferez ratifier par la prochaine assemblée générale dans le cadre du budget 2012.

 

En général il faut se méfier des syndics qui obligent un conseil syndical à passer par le vote d’une future assemblée générale pour adhérer.

 

J’espère avoir répondu à votre question.

 

Bien cordialement.

 

Bruno DHONT

Le directeur »