ABUS N° 3059
Nouvelle lettre au Ministre du Logement sur le compte séparé ou :
merci NEXITY-LAMY pour votre mail
Nous avons déjà parlé de cet incroyable mail adressé par un cabinet LAMY-NEXITY à Lyon (ou NEXITY-LAMY comme vous voulez) sur la gratuité du vrai compte séparé (voir LIEN abus numéro 3029).
Nous n’avons pu résister au plaisir d’en informer Benoist APPARU qui, lui, préfère le sous compte individualisé dont les copropriétaires ne veulent pas.
Voici notre lettre :
Ministère de l’Ecologie
du Développement Durable
et du Logement
Monsieur Benoist APPARU
Secrétaire d’Etat
40, rue du Bac
75007 PARIS
Paris, le 2 Février 2012
Monsieur le Ministre,
Depuis des années les associations de copropriétaires et de consommateurs réclament le compte séparé SANS dérogation possible ou - au moins - le compte séparé SANS frais (ce qui revient au même car si les syndics ne peuvent utiliser la dissuasion tarifaire - honoraires majorés de 20 % en cas de compte séparé, par exemple - les copropriétaires n’accorderont plus la dérogation d’ouverture).
À cette demande, deux types de réponses sont apportées par les syndics, reprises par les Pouvoirs publics :
Première réponse : « Il y a un surcroît de travail en cas de compte bancaire séparé, qui justifie une majoration d’honoraires ».
Cette réponse qui a pu être valable il y a quelques années ne l’est plus, les techniques bancaires ayant considérablement évoluées et les syndics honnêtes ayant fini par admettre qu’il n’y avait aucun surcroît de travail.
La deuxième réponse - y compris des Pouvoirs publics - est désormais la suivante : « Le compte séparé empêche la perception d’intérêts bancaires ; donc lorsqu’on le supprime, les syndics ont un manque à gagner, d’où le surcoût imposé en cas de compte bancaire séparé. Si on interdit le surcoût, il y aura alors augmentation généralisée des honoraires ».
D’où la proposition d’un pseudo compte séparé qu’est le sous-compte bancaire individualisé, prôné par les chambres professionnelles et qui ne résout nullement les problèmes liés au compte unique, comme nous l’avons démontré à maintes reprises.
C’est pourquoi nous avons le plaisir de vous adresser copie du mail envoyé à une copropriétaire par un responsable d’une agence LAMY (deuxième syndic de France), dans lequel il écrit clairement qu’il peut ouvrir sans problème des vrais comptes bancaires séparés, ceci SANS AUCUN FRAIS supplémentaire.
Ce responsable de cabinet y explique :
-
de façon explicite qu’il n’y a aucun surcoût de travail ;
-
de façon implicite qu’il n’y a aucun manque à gagner (le problème n’est d’ailleurs même pas évoqué).
Voici l’extrait de ce mail joint à ce courrier : « Nous ne facturons pas d’honoraires supplémentaires lorsqu’un compte bancaire séparé est ouvert auprès de la banque PALATINE, car cette société est équipée de moyens informatiques (ex télétransmission) adaptés au fonctionnement d’une copropriété, n’engendrant qu’un faible surcroît de travail pour nos services, surcroît que nous avons décidé de ne pas facturer à nos clients. Qui plus est, la PALATINE ne facture pas de frais d’ouverture et de tenue de compte à nos clients. En revanche, certains autres organismes bancaires ne sont pas du tout adaptés au fonctionnement d’une copropriété.
(...).
Enfin, le compte bancaire est bien séparé, ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, et il ne s’agit aucunement d’un sous-compte ».
On le voit, le deuxième syndic de France confirme ce que disent et pratiquent les petits syndics : on peut ouvrir des vrais comptes bancaires séparés sans problème et sans surcoût.
Voilà : le vrai compte séparé est FACILE et GRATUIT, c’est LAMY-NEXITY qui le dit.
Espérant, que le présent courrier pourra faire évoluer la position des Pouvoirs publics sur le compte vraiment séparé, et restant à votre disposition pour en débattre, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.
Fernand Champavier Ketty EVEN
Président de l’ARC. Présidente de l’UNARC ».