ABUS N° 3131
Plomb :
comment certains syndics maltraitent les copropriétaires ; l’ARC et l’UNARC se mobilisent
Certains syndics sont en train de lancer une des opérations les plus inadmissibles, critiquables qui soient concernant le problème du plomb dans l’eau
1. Le plomb dans l’eau : rappel
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Rappelons que la norme de présence du plomb dans l’eau est actuellement de 25 microgrammes par litre maximum, ceci depuis 2003.
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Actuellement pratiquement aucun syndic n’est capable de vous dire, dans votre immeuble, quel est le taux réel.
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Cela n’a d’ailleurs pas beaucoup d’importance, car les risques sanitaires liés au plomb dans l’eau distribuée en France sont quasi-inexistants.
2. Un nouveau seuil pour fin 2013
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Quelques fous « européens » (en fait les marchands de tuyaux en plastique anglais) ont réussi à faire passer une directive européenne il y a plus de dix ans prévoyant d’abaisser encore plus la teneur en plomb pour fin 2013.
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On devrait, en effet, passer de 25 microgrammes maximum à 10 microgrammes.
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Cette exigence est totalement farfelue et l’Académie de médecine elle-même a reconnu qu’elle n’avait aucun sens
3. Les plombiers et syndics indélicats rentrent dans la danse
Mais voilà : les plombiers et certains syndics ont senti là un énorme « marché » et sont en train de lancer une offensive dangereuse en direction des copropriétés, car coûteuse et inutile sauf pour eux (marchés de travaux et honoraires de travaux).
Certains syndics sont en effet en train de commencer à affoler les copropriétaires et à faire pression sur les conseils syndicaux pour accepter illégalement l’engagement de diagnostics, évidemment préalables à des travaux, répétons-le couteux et inutiles.
4. L’ARC se mobilise
Face à ces « grandes manœuvres » et après avoir alerté en vain le Gouvernement pour obtenir l’adaptation de la directive européenne, nous avons décidé de nous mobiliser :
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d’une part en informant encore plus nos adhérents et en leur donnant la marche à suivre (nous sommes en train de réaliser un nouveau dossier spécial) ;
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d’autre part - surtout - en proposant une action conjointe aux deux fédérations professionnelles de syndics que sont l’UNIS et la FNAIM et à toutes les autres associations qui le souhaiteraient.
Voici le courrier adressé à cet effet aux présidents de ces fédérations :
FNAIM UNIS
Monsieur PALLINCOURT Monsieur Etienne GINOT
Président Président
129, faubourg Saint Honoré 60, rue Saint Lazare
75008 Paris 75009 Paris
Paris, le 25 Avril 2012
Monsieur le Président,
Un grand nombre de syndics (petits, moyens et grands...) - sont en train de commander (toujours sans l’accord des assemblées générales) des « états des lieux » concernant la dissolution du plomb dans l’eau, états, comme on le sait, préalables à l’engagement de travaux (coûteux et en grande partie inutiles).
Alors que de nombreux syndics n’ont engagé aucune démarche sur ces problèmes, ni concertation avec les conseils syndicaux ou assemblées générales depuis 2003, ils font état du passage obligatoire - le 25 décembre 2013 - au seuil des 10 microgrammes par litre pour mettre en place - de façon précipitée - un processus qui peut s’avérer très dangereux financièrement pour des dizaines de milliers de copropriétés représentants des millions de logements.
Concrètement ces nombreux syndics proposent (mais aussi parfois imposent) la commande d’état des lieux auprès de sociétés de diagnostic qui rendront, la plupart du temps, des rapports induisant des travaux importants au prétexte de supprimer TOUT risque potentiel de dissolution du plomb dans l’eau, ceci pour se situer au dessous du seuil exagérément et inutilement bas des 10 microgrammes par litre.
Ces travaux - après un appel d’offres auprès des plombiers choisis - seront présentés aux assemblées générales de 2013, certains syndics concernés ayant d’ores et déjà l’intention, pour surmonter les réticences des copropriétaires, d’agiter une fois encore la responsabilité pénale des syndicats de copropriétaires, ce qui aura pour conséquence de faire voter précipitamment les travaux coûteux préconisés et - nous le répétons - en grande partie inutiles.
Il ne nous semble pas possible, alors même que la mise en conformité des ascenseurs est en cours et a pris un retard prévisible, alors que va se mettre en place l’obligation d’audit énergétique, alors que les impératifs du Grenelle de l’Environnement vont se faire de plus en plus pressants et que les immeubles nécessitent de plus en plus de VRAIS travaux d’entretien, de ne pas réagir et agir.
En tant qu’organisations nationales représentatives (soit des syndics, soit des copropriétaires), nous nous devons collectivement d’intervenir et de proposer une démarche compatible avec l’intérêt public et l’intérêt des copropriétés.
Aucune personne responsable n’a intérêt à ce que les copropriétés soient entraînées sans contrôle dans des opérations coûteuses pour satisfaire aux exigences d’une directive excessive et aux intérêts des seules sociétés de plomberie.
Nous vous proposons donc une rencontre dans les plus brefs délais - à vous-même ainsi qu’au Président de la FNAIM - pour :
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échanger sur ces problèmes et faire le point de la situation ;
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élaborer des règles de « bonnes conduites » et de bonne « gestion » concernant le traitement de ce problème par les syndics adhérents à ces fédérations ;
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analyser ensemble sereinement les vrais problèmes de responsabilité ;
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prévoir une démarche commune auprès des autorités pour voir comment adapter la directive européenne concernant le plomb dans l’eau :
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d’une part à la réalité des problèmes de santé publique ;
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d’autre part à la situation propre à chaque région (présence de plus ou moins de calcaire dans l’eau) ;
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enfin à la réalité des situations financières des copropriétés.
Nous pensons qu’il est possible de faire des propositions communes efficaces et adaptées permettant de prendre en compte tous les problèmes dans l’intérêt des copropriétés et des copropriétaires.
Espérant que vous répondrez favorablement à nos sollicitations et que nous pourrons organiser rapidement une première rencontre, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président de l’ARC »