ABUS N° 3136 Dépassement de travaux : un syndic qui refuse d’assumer ses erreurs et met une copropriété dans le rouge

 

 

 

 

I. Le problème du dépassement des montants de travaux votés : une plaie

Certains syndics (trop nombreux, malheureusement) sont tellement sûrs de faire voter n’importe quoi en assemblée générale, qu’ils n’hésitent pas à sauter à pieds joints au-dessus des lois et de l’intérêt des copropriétaires.

Nous avons vu récemment comment la Cour de Cassation avait renvoyé FONCIA au Code civil et avait condamné le cabinet à payer un dépassement de travaux non autorisé par l’assemblée générale de l’ordre de 23.100 € (voir LIEN abus numéro 3071° .

La présente histoire concerne un cabinet d’un autre groupe (voir point III) et révèle le même mépris des lois et des copropriétaires.

 

II. Un dépassement de 29.000 € mais un conseil syndical qui se rebiffe

Classique : on fait voter un budget sur devis ; les travaux commencent ; l’architecte et l’entreprise s’aperçoivent que la structure en « pans de bois » est plus abimée que prévu ; d’où devis supplémentaire ; « Fatalité, mesdames et messieurs les copropriétaires veuillez passer à la caisse ».

Classique. Tellement classique qu’on est en droit de se demander si cela n’est pas prévu dès le départ.

Heureusement, un conseil syndical vigilant adhérent à l’ARC ne l’a pas entendu de cette oreille et a voulu y regarder de plus près et surtout s’assurer que les prix initiaux et complémentaires étaient justifiés et que la copropriété n’était pas victime d’une « opération » du genre : « Vous payez le complément ou tout s’arrête ».

Le syndic « tout-puissant » s’en est moqué et - sans tenir compte des demandes, remarques et protestations du conseil syndical - a commandé les travaux supplémentaires. Petit problème : il n’a pas eu l’argent nécessaire et - après avoir puisé dans la réserve de la copropriété - s’est retrouvé sans un sou.

Le conseil syndical, assisté de l’ARC, ne s’est pas démonté et le jour de l’assemblée générale a incité les copropriétaires :

•      à refuser le quitus ;

•      à refuser le supplément de travaux ;

•      surtout : à obliger le syndic à faire une déclaration de sinistre à son assurance en s’appuyant sur la décision de la Cour de Cassation commentée dans notre LIEN abus numéro 3071.

Telle est la triste histoire d’un syndic « tout-puissant » qui n’a pas compris que les temps changent et qu’il vaut mieux - de temps en temps - respecter la loi.

 

III. Mais qui est ce syndic ?

L’histoire est en cours et le bras de fer avec l’assurance n’est pas terminé. Voilà pourquoi nous ne citons pas le nom du syndic (à la demande du conseil syndical) pour ne pas compromettre les négociations. Nous ne le ferons que si les négociations n’aboutissent pas.