Abus n° 3168 : NEXITY-LAMY à Bourges : du jamais vu

09/07/2012 Abus Abus

3168

NEXITY-LAMY à Bourges : du jamais vu

 

Nous publions ci-dessous un « abus » rédigé par l’ARC-Auvergne et qui concerne NEXITY.

Cet abus est assez sidérant et - de fait - il vaut mieux le lire deux fois :

  1. une première fois pour découvrir une réalité assez biscornue ;

  2. une deuxième fois pour comprendre que nous avons affaire à un multi-abus.

Voici le texte.

 

I. Présentation

Une seule copropriété composée de 4 immeubles, comme indiqué dans le règlement de copropriété d’un des immeubles, avec 74 lots principaux au total.

L’accès aux 4 bâtiments s’effectue par une seule entrée, en fait un porche.

Le règlement de copropriété principal précise dans l’article 46 que « l’administration de l’ensemble immobilier est assurée par un syndicat principal et deux syndicats secondaires ».

Dans l’article 48 il est indiqué 4 syndicats secondaires ...allez donc comprendre !

Donc pour 74 lots d’une même copropriété il y a 5 contrats de syndic et 5 assemblées générales annuelles !

On se demande, à l’époque, pourquoi avoir divisé une copropriété de 74 lots en 4 entités différentes et pourquoi aujourd’hui ne pas les rassembler.

Ce qui est plus grave, c’est que les prix moyens des honoraires de syndic par lot de la même copropriété sont extravagants.

La preuve ci-dessous.

Tous les prix sont indiqués TTC

 

II. Honoraires pour 2009

En 2009, l’un des immeubles composés de 11 lots principaux se voit facturer 3770 € d’honoraires de gestion courante, soit 342,73 € par lot principal.

Et ce n’est pas tout !

  • 330 € de frais administratifs

  • 116,61 € de photocopies

  • 37,83 € de frais de tenue de compte

  • 87,77 de frais postaux

  • 95,68 € de frais d’honoraires particuliers vacation sécurité (grippe H1-N1)

Total 667,89 €

A cela s’ajoute en plus le prorata des honoraires du 5ème contrat (celui concernant des parties communes du syndicat principal), soit :

  • 122,48 € d’honoraires de gestion courante

  • 279,45 € de frais administratifs

  • 5,62 € de frais de tenue de compte

  • 28,44 € de frais de vacation sécurité (grippe H1-N1)

Total 435,99 €

Soit un total de 4873,88 € (3770+667,89+435,99) /11 = 443,08 € par lot principal !

OUI vous avez bien lu, 443,08 € !

 

III. Honoraires pour 2010

 

En 2010, le même immeuble composé de 11 lots principaux se voit facturer à nouveaux 3770 € d’honoraires de gestion courante, soit 342,73 € par lot principal.

A quoi il faut rajouter :

  • 360 € de frais administratifs

  • 112,76 Frais affranchissement

  • 84,31 € de photocopies

  • 143,52 € de frais de vacation sécurité (grippe H1-N1)

Total 700,59 €

A cela s’ajoute encore le prorata des honoraires du 5ème contrat, soit :

  • 122,49 € d’honoraires de gestion courante

  • 286,90 € de frais administratifs

  • 151,05 Frais Postaux

  • 121,45 € Photocopies

Total 681,89 €

Soit un total de 5152,48 € (3770+700,59+ 681,89) / 11 = 468,41 € par lot principal !

OUI vous avez bien lu, 468,41 € !

Synthèse : 443,08 € par lot en 2009 et 468,41 € en 2010 !

Alors « abus » ou pas « abus » ? Quel est votre avis quand l’enquête 2012 de l’ARC-UNARC rend compte d’une moyenne nationale des honoraires de syndic de 148 €, pour les seuls honoraires de gestion courante.

 

Pour les honoraires globaux du Syndic des autres immeubles en 2010, voici les tarifs :

(Frais administratifs et gestion courante)

11 lots 4159 € soit 378 € le lot principal

22 lots 4789 € soit 217 € le lot principal

29 lots 8076 € soit 278 € le lot principal

 

A cela s’ajoute :

Les honoraires de gestion du Syndicat principal soit 2851/74= 38 € par lot principal

Question posée par un copropriétaire, venant de Paris et copropriétaire depuis quelques mois à Bourges, au Syndic en place : « Pourquoi de telles différences et ces prix excessifs ? ».

Réponse du syndic : aucune.

 

III. Honoraires pour 2011

 

Contrat 2011 - Immeuble de 11 lots. Ça continue.

Honoraires de gestion courante : 3880 € soit 352,72 € par lot principal !

+ 15 % pour le compte séparé soit 405 € par lot !

En plus des frais réels d’affranchissement, un forfait annuel de correspondance par lot de 35,46 € ! est appliqué

Pour tout appel de fonds autres que budgétaire, un forfait par lot de 9,01 € !

Plus une clause illégale pour travaux hors budget avec un minimum d’honoraires de 200 €

Etc. ….

C’est ahurissant !

A cela s’ajoute toujours et encore le Contrat commun pour le syndicat principal pour 2011

Particularité extravagante !

Il est indiqué dans chacun des contrats qu’une assemblée générale supplémentaire sera facturée au prix de 370,03 € minimum par copropriétaire au titre des frais administratifs.

 

Une question se pose : sommes-nous en présence du record de France des abus ou face à une escroquerie ?

Il est urgent, non seulement de changer de Syndic, mais aussi de lui demander des comptes.

 

Dernière nouvelle : le directeur de Nexity Bourges vient de changer …… Curieux !