ABUS N° 3240 - Plomb dans l’eau : après la FNAIM, l’ARC rencontre l’UNIS
Nous avons déjà expliqué comment nous comptions agir collectivement pour empêcher la catastrophe « plomb dans l’eau » (voir : « Plomb dans l’eau : l’ARC a rencontré la FNAIM nationale pour engager une action commune »).
En particulier nous proposons aux organisations de syndics une démarche et « un guide des bonnes pratiques » à usage de leurs adhérents.
Après la FNAIM - nous avons rencontré en juillet sa Commission Copropriété - nous avons rencontré l’UNIS (en la personne du président de la Commission Copropriété) début septembre.
Nous rappelons la démarche très simple et pragmatique que nous proposons, ceci pour éviter les « pressions » et chantages que certains professionnels indélicats seraient tentés d’exercer.
Vous pouvez aussi et sans attendre vérifier auprès de votre syndic qu’il adhère à cette démarche.
Voici notre proposition de « guide des bonnes pratiques » :
Plomb dans l’eau :
les engagements que nous demandons aux syndics
de prendre
- Vérifier auprès du service des eaux que tous les branchements en plomb ont été changés dans la zone. Obtenir l’analyse de l’eau livrée au pied de l’immeuble.
- Pour les immeubles construits entre 1960 et 1995, demander au plombier de l’immeuble en quels matériaux sont faites les canalisations.
- Ne pas se contenter d’un accord du conseil syndical sur d’éventuelles propositions d‘études et les faire voter en assemblée générale.
- S’assurer que les prélèvements d’eau pour l’analyse du taux de plomb sont effectués à des moments « normaux » (ni en période creuse ; ni en août...).
- Si le taux de plomb dans l’eau est inférieur à 25 microgrammes par litre, informer les copropriétaires et leur proposer d’établir un plan progressif de suppression des canalisations, étalé sur plusieurs années.
- Si le taux est inférieur à 15 microgrammes (norme applicable en Amérique du Nord), en rester là, sauf si le réseau est fuyard.
- Solliciter au moins trois plombiers, dont un qui sera proposé par le conseil syndical.
- Ne procéder - face à des assemblées générales rétives à engager des travaux alors que le taux est inférieur à 25 microgrammes - à aucune pression destinée à emporter l’adhésion des copropriétaires et, en particulier, ne pas faire état de sanctions pénales ou judiciaires purement théoriques.
- Au cas où, malgré tout, le syndic voudrait décharger sa responsabilité, faire voter la résolution suivante : « L’assemblée générale, dûment informée par le syndic des obligations légales applicables au 25 décembre 2013 en matière de plomb dans l’eau, mais considérant que cette obligation est inutilement contraignante et que le taux actuellement constaté de ......... ne pose AUCUN problème de santé ni ne peut en poser, décide en toute connaissance de cause de ne procéder pour le moment à aucun travaux de changement de canalisations au plomb ».
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