ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives...

08/11/2012 Abus Abus

ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives...

    I. Deux autres « forfaits » Suite à notre abus n°3264 [« Forfait « fournitures et papeterie ». Chez CITYA : comment le Député Philippe BRIAND augmente illégalement ses honoraires de 20 % »] concernant le forfait illégal pratiqué par CITYA et s’élevant à presque 25 € par lot, des adhérents nous demandent d’insister sur deux autres problèmes concernant le contrat CITYA :
  • les facturations au lot concernant l’attestation pour la TVA à 7 % ;
  • la facturation au lot également et au mois (hypocrisie, quand tu nous tiens) de l’accès à ses comptes par Internet.
  Revenons dessus.   II. L’Attestation concernant la TVA à 7 %   Chaque syndic doit attester - pour que ses copropriétés qui ont une majorité de logements bénéficient de la TVA à 7 % - que de plus de 50 % des lots sont affectés à l’habitation.   Ceci ne lui demande AUCUNE enquête et résulte soit de la simple connaissance de l’immeuble,  soit du règlement de copropriété.   Mais voilà : pour justifier 5,78 € de frais par lot et par an, certains syndics (FONCIA et maintenant CITYA) envoient un questionnaire avec la convocation à chaque copropriétaire.   De deux choses l’une : soit le syndic est un parfait ignorant doublé d’un parfait imbécile et on ne voit pas pourquoi il faudrait le payer pour ça ; soit il se moque du monde et - là encore - il faut le rappeler à la réalité : l’établissement de cette attestation rentre dans sa gestion courante et toute facturation supplémentaire adressée à ce titre est tout simplement illégale.   5,78 € par lot vous parait faible ? Sachez alors que c’est le coût moyen annuel par lot d’une adhésion collective à l’ARC.   III. Autre « forfait » : 1,20 € par mois et par lot pour l’accès à son compte Internet   1,20 € par mois font 14,40 € par an ; pour un « service » basique que plus aucune société ne facture plus, sauf évidemment CITYA.   Illégalité et abus : les deux mamelles de CITYA.