ABUS N° 3298 : Frais d’archivages :les syndics reculent, grâce à l’ARC

 

Effectivement les syndics n’ont pu que s’incliner face à l’arrêt de la Cour de Cassation mis en évidence récemment par l’ARC.

Si vous n’avez pas encore obtenu le remboursement de ces frais « illégaux », il est encore temps de lire notre abus numéro 3262 concernant ces frais et le camouflet infligé par la Cour de cassation au groupe LOISELET : « Frais d’archivage chez LOISELET. La Cour de Cassation confirme la condamnation de LOISELET à rembourser les frais d’archivage. Récupérez sept fois votre cotisation à l’ARC ».

Vous pouvez aussi lire avec profit l’arrêt complet disponible ici