ABUS N° 3308 Répartiteurs de frais de chauffage : que répondre à certaines affirmations ?
Voici cinq affirmations inexactes que vous entendrez sans doute souvent dans les mois qui viennent. Qu’en penser ?
- « La pose de répartiteurs est obligatoire dans les immeubles avec chauffage collectif »
Faux, d’une part la pose n’est obligatoire que si les consommations concernant le seul chauffage dépassent un certain seuil, d’autre part la pose n’est obligatoire que si l’installation collective le permet (voir notre guide : « Les répartiteurs de frais de chaleur : oui ou non ? »).
- « Les calculs des consommations actuelles par mètre carré doivent être faits par des bureaux d’études »
Faux, le syndicat des copropriétaires est habilité à procéder lui-même à ces calculs. L’assemblée générale peut donc mandater le conseil syndical pour le faire. Celui-ci pourra utiliser la méthode préconisée par l’ARC. Il faut juste que les calculs soient détaillés et les chiffres justifiés.
- « La pose de répartiteurs induit 20 % d’économies de chauffage »
Faux, c’est ce que voulaient faire croire les sociétés qui louent (fort cher) les répartiteurs ainsi que certains syndics qui vont toucher des honoraires de gestion et de travaux substantiels. En fait, l’économie serait plutôt de l’ordre de 7 %, donc à peu près égale - aujourd’hui - aux surcoûts générés par les frais liés à la répartition (location-relevé, honoraires du syndic).
- « La pose des répartiteurs est juste, car elle incite chacun à faire des économies »
Faux, les occupants des logements bien situés vont, en effet, profiter de la situation et même pouvoir - dans certains cas - couper leur chauffage (en utilisant les calories des logements mitoyens). Pour les logements mal situés, soit les occupants auront froid, soit ils vont devoir surconsommer. La répartition peut donc s’avérer très injuste et nocive dans certains immeubles mal isolés thermiquement et sans système de coefficient de répartition.
- « Si vous ne posez pas de répartiteurs, vous risquez des sanctions »
Faux, d’abord les copropriétaires ont jusqu’en 2017 pour s’équiper s’ils y sont obligés. Ensuite ils peuvent échapper à cette obligation en descendant au-dessous du seuil légal. Enfin, aucune sanction n’est prévue par la loi.
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Voilà donc les cinq affirmations auxquelles vous devrez faire face. Vous savez, maintenant, à quoi vous en tenir.
Rappelons que le mieux - pour faire le tour de la question - est de lire notre guide gratuit et très pratique : « Les répartiteurs de frais de chauffage : oui ou non ? » : . http://arc-copro.fr/site/guides/grat/repartiteur.pdf