ABUS N° 3316 : Dernière minute : FONCIA DESIMEUR et LANGUEDOC PROVENCE : du pareil au même

 

 

Nous vous annoncions le 29/11 que d’importants conflits d’intérêts avaient été découverts au sein des structures FONCIA DESIMEUR et FONCIA LANGUEDOC PROVENCE, à Nîmes (voir: abus3304)

Le problème étant remonté jusqu’au Président du Directoire du Groupe FONCIA, le 30/11 nous acceptions de laisser 10 jours à FONCIA pour prendre les mesures qui s’imposaient et nous tenir informés (voir: abus3307)

 

I – Les faits 

 

Que s’est-il passé finalement pour que le Groupe prenne cette affaire autant au sérieux ?
L’affaire est, sur le fond, très simple : M. Philippe DESIMEUR, Président de Métropole et gérant d’une dizaine de cabinets FONCIA sur le Gard, faisait travailler une société de ménage (C…) au sein de laquelle est associé son beau-fils ! Ce dernier a en effet racheté les parts que détenaient… Mme DESIMEUR.

Il a été prouvé que cette société était « privilégiée », et que les contrats passés avec cette dernière se faisaient en dépit des règles de mise en concurrence et en total irrespect des prescriptions de l’article 39 du décret du 17/03/1967, qui imposent au Syndic de requérir l’aval de l’assemblée générale lorsqu’une copropriété est amenée à travailler avec une société DANS laquelle le Syndic peut avoir des intérêts financiers ou AVOIR un lien de parenté avec un associé.

C’est ainsi que nous apprenions dès lundi 03/12 que M. DESIMEUR avait été remercié et ne faisait plus partie du Groupe FONCIA. Dont acte.

 

II – Mais ce n’est pas tout : IL Y AVAIT AUSSI le cas FONCIA LANGUEDOC PROVENCE 

 

L’ARC LANGUEDOC a également relevé une situation similaire au sein d’un autre cabinet nîmois du Groupe FONCIA, puisque son Directeur Général Monsieur X fait travailler la société de son beau-frère (C…) sur les copropriétés qu’il gère ou pour réaliser des travaux à effectuer sur des logements dont le cabinet assure la gestion locative !

Il est utile de dresser un petit tableau entre les 2 structures :
- Monsieur X est Directeur Général de FONCIA LANGUEDOC PROVENCE ;
- sa sœur, Mme T…, y exerce en tant que gestionnaire de copropriétés (après avoir été assistante) ;
- sa femme, est Directrice du service Comptable au sein de FONCIA DESIMEUR ;
- son fils a été stagiaire pendant 1 an au sein de la société de ménage incriminée (C…), puis au sein de FONCIA LANGUEDOC PROVENCE

 

III – C’est tout ?

 

Non ce n’est pas tout : il a été découvert plus tard que l’entreprise G… (Anciennement NIMES E… R…) intervenait sur les copropriétés gérées par FONCIA DESIMEUR, alors que son gérant n’est autre que… le fils de M. DESIMEUR !

Plusieurs conseils syndicaux et d’autres personnes nous ont signalé d’autres anomalies.

Ainsi, plusieurs sociétés seraient très « privilégiées » et des instructions seraient données aux employés de les faire travailler en priorité : c’est le cas de 2 entreprises au moins. Après vérification, en effet il apparait qu’elles interviennent bien sur les résidences dont un copropriétaire ou le conseil syndical est adhérent à l’ARC LANGUEDOC.

D’autre part, après une « remontée » dans l’historique de ses dossiers, l’ARC LANGUEDOC a repris des notes prises lors d’une assistance à une AG d’une copropriété, en 2010, à la suite de laquelle FONCIA LANGUEDOC PROVENCE n’a pas été reconduit aux fonctions de syndic. Qu’y découvre-t-on ? Que parmi les détenteurs de pouvoirs il y a : Mme T… (sœur de Monsieur X, préposée du syndic), M. E… H… (copropriétaire mais également préposé du syndic), M. MEZ… (associé au sein de la société de ménage avec le gendre de M. DESIMEUR), M. B… (gérant de cette société de ménage et donc 3^ème associé), M. M… (gérant d’une des deux sociétés très « privilégiées »), M. L… (un ancien préposé de FONCIA LANGUEDOC PROVENCE).

Comme par hasard, toutes ces personnes sont parties après le vote sur la désignation du syndic ! Plus « gros », on ne fait pas !

Monsieur Xavait donc reçu des pouvoirs en blanc de copropriétaires pour cette AG, puis les a confiés à des employés ainsi qu’à des représentants de sociétés prestataires.

D’autres informations (preuves écrites) sont en possession d’ARC LANGUEDOC pour d’autres copropriétés où les mêmes pratiques ont été mises en œuvre.

 

IV – Pas de sanction au sein de FONCIA LANGUEDOC PROVENCE 

 

Le plus gênant dans cette histoire est que Monsieur X semble s’être retranché derrière M. DESIMEUR ou éventuellement un « accord » d’une ancienne direction, pour justifier qu’il faisait travailler, avec sa sœur, son beau-frère.

Le Président de Région, M. Eric ALBERTINI, a quant à lui précisé au Directeur de l’ARC LANGUEDOC que ces faits ne se reproduiraient plus, mais que néanmoins une sanction que M. DESIMEUR ne serait, en gros, pas justifiée.

 

V – Le désaccord total de l’ARC et de l’UNARC 

 

Evidemment nous contestons fermement l’absence de sanction envers le Directeur de FONCIA LANGUEDOC PROVENCE. Lui-même a participé au « trafic » des assemblées générales en y faisant assister ses employés ou des gérants d’entreprises proches, lui-même a assisté à des AG avec des pouvoirs lorsque la copropriété était gérée par FONCIA DESIMEUR, lui-même a fait engendrer un certain chiffre d’affaires à la société du mari de sa femme…

Il nous semble que les copropriétaires et clients de FONCIA méritent davantage de respect que cela.

Nous reviendrons donc sur ces affaires et sur d’autres informations que nous aurons obtenues en parallèle tant que le Groupe FONCIA n’aura pas été jusqu’au bout des sanctions qui auraient déjà dû être prises. Ce sera l’occasion de faire ressortir quelques « problèmes » rencontrés sur d’autres cabinets FONCIA de la région Languedoc mais volontairement non diffusés par l’ARC jusqu’à présent dans l’attente de réactions appropriées qui ne sont pas venues.