ABUS N° 3318 : CITYA OCIMMO et la substitution illégale
Comme vous le savez maintenant, le Groupe CITYA IMMOBILIER a une politique de croissance externe et de rachat de nombreuses agences immobilières et cabinets de syndic.
Néanmoins, CITYA oublie que la moindre des choses serait de ne pas « contraindre » ses clients et de mettre devant le fait accompli suite à des changements de structure.
I – Le rachat d’URBANIA OCIMMO à Montpellier
CITYA a racheté la société OCIMMO qui était sous l’enseigne URBANIA à Montpellier, Sète et la Grande Motte. Du jour au lendemain, les copropriétaires ont découvert que leur syndic n’était plus URBANIA mais CITYA.
II – L’absence de mise à jour de la carte professionnelle
Suite à ce rachat, les dirigeants de CITYA OCIMMO n’ont pas cru bon devoir mettre à jour leur carte professionnelle… C’est ainsi que le titulaire de la carte professionnelle à la fin du mois d’octobre était toujours l’ancien PDG démissionnaire au mois....d’avril !
Heureusement, les dirigeants ont enfin produit la copie de leur carte professionnelle A JOUR du courant mois de novembre… Mieux vaut tard que jamais.
III – La substitution du syndic
Ayant racheté d’autres cabinets du secteur montpelliérain quelques mois auparavant le rachat d’URBANIA OCIMMO, CITYA a retravaillé l’imbrication des différentes structures et a décidé unilatéralement de transférer la gestion des copropriétés dans les locaux d’autres cabinets.
C’est ainsi que :
- Les copropriétés gérées Place de la Comédie à Montpellier, se retrouvent être gérées dans les locaux de l’enseigne CITYA COGESIM.
- Les copropriétés gérées Quai Louis Pasteur à Sète, se retrouvent être gérées dans les locaux de l’enseigne CITYA THERMES ATHENA à Balaruc-les-Bains.
L’ARC LANGUEDOC a rappelé aux dirigeants que l’article 18 de la loi du 10/07/1965 disposait pourtant, à propos du syndic, que « Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. ». En vain, puisque ces messages sont restés sans retour.
La gestionnaire de Sète a maintenant en signature « Gestionnaire copropriété CITYA THERMES ATHENA », alors qu’elle est censée travailler sous l’enseigne OCIMMO.
Les devis des entreprises sont envoyés également à ce nom alors que les copropriétés n’ont pas désigné la société « THERMES ATHENA » comme syndic mais « OCIMMO » ! Ce sont deux sociétés différentes.
Les devis des entreprises sont envoyés également à ce nom alors que les copropriétés n’ont pas désigné la société « THERMES ATHENA » comme syndic mais « OCIMMO » ! Ce sont deux sociétés différentes.
IV – Des copropriétaires priés de subir et de se taire
Les copropriétaires pourraient, nous direz-vous, ne pas comprendre pourquoi on leur impose d’être « transférés » à une adresse autre que celle du syndic qu’ils ont élu à la dernière assemblée générale. C’est en effet le cas.
Et pour ceux qui osent demander des comptes, circulez y’a rien à voir… CITYA se moque bien de la nécessité de faire désigner les nouvelles enseignes en tant que syndic, et attend la prochaine AG pour le faire. Après tout, pourquoi se gêner.
De plus, comment contrôler que les employés sont ceux du cabinet élu et non de la nouvelle enseigne ? Comment savoir s’ils ont qualité à représenter le syndic élu ?
En conclusion : vous avez élu le syndic X et vous vous retrouvez gérés quelque temps après par le syndic Y, ayant une autre enseigne et une adresse différente, et il faudrait ne rien dire et subir ? Les copropriétaires savent ce qu’il leur reste à faire s’ils n’acceptent pas de telles méthodes : demander un peu plus de considération auprès d’un autre syndic…
Pourra-t-on compter sur M. BRIAND PDG du groupe CITYA et député français pour respecter la loi ?