ABUS N° 3326
Feuilles de présence : de quoi ont-ils peur ? (le cas FONCIA)
Oui, de quoi les syndics - qui n’ont rien à se reprocher - auraient-ils peur ? Pourquoi tant d’entre eux refusent-ils toujours obstinément de faire une copie de la feuille de présence ?
Voici un échange de mail entre un cabinet FONCIA et l’ARC.
I. Les « fariboles » de FONCIA
Voici comment un cabinet FONCIA justifie un refus de communication :
« Comme suite à votre mail je vous précise comme vous le savez que la feuille de présence contient des informations confidentielles qui ne peuvent être portées à la connaissance des copropriétaires.
Je doute en effet, que ces derniers soient favorables à la diffusion de leurs adresses et autres informations auprès de Mr et Mme B.......
Néanmoins comme précisé dans le dernier courrier qui leur a été adressé, ces derniers peuvent consulter cette feuille de présence à notre bureau.
Cordialement ».
II. Les « éclairages » de l’ARC...
Et voici notre réponse :
« Nous vous invitons à prendre connaissance des liens suivants :
- /abus863.htm (Réponse Ministérielle du 20/06/2006 : « La feuille de présence doit être conservée par le syndic en tant que pièce annexe au procès-verbal de l’assemblée générale. Le syndic doit donc, conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 17 mars 1967, en délivrer copies ou extraits certifiés conformes à tout copropriétaire qui en fait la demande. Le refus d’envoyer une copie complète est injustifiée puisque, pendant toute la durée de la séance, la feuille de présence, qui ne comporte aucune mention confidentielle, est tenue à la disposition des copropriétaires présents ou de leurs mandataires ».)
- /abus1703.htm
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer l’envoi de la feuille de présence à M et Mme B......
Comptant sur votre diligence et dans l’attente recevez nos meilleures salutations ».
III. Résultat
Le cabinet FONCIA a dû s’exécuter.
Tout de même : de quoi ont-ils peur ?