ABUS N° 3332 : LA BANQUE HSBC ET LE CABINET LOISELET DAIGREMONT (1er épisode)

27/12/2012 Abus Abus

ABUS N° 3332 : LA BANQUE HSBC ET LE CABINET LOISELET DAIGREMONT (1er EPISODE)

  A plusieurs reprises, l’ARC a pu mettre en avant les différentes techniques utilisées par les syndics professionnels, parfois avec l’aide des banques, pour faire croire aux syndicats des copropriétaires qu’ils étaient bien bénéficiaires d’un « vrai » compte bancaire séparé.     Pour mémoire, nous avons déjà constaté :  
  • des fausses attestations de compte bancaire séparé émanant de banques ;
  • des sigles détournés tels que « SDC » pour indiquer Syndic De Copropriété au lieu de Syndicat Des Copropriétaires ;
  • des relevés de comptes bancaires émanant d’établissement bancaire dans lesquels était mentionné comme titulaire uniquement le nom du syndicat des copropriétaires sans pour autant que ce soit un compte bancaire séparé ;
  • des résolutions ambiguës faisant l’amalgame entre compte bancaire séparé et compte individualisé ou unique ;
  • le maintien de compte pivot en parallèle du compte bancaire séparé...
  Face à cette duplicité, beaucoup de conseillers syndicaux ont du mal à s’assurer que le syndicat des copropriétaires dispose bien d’un « vrai-vrai » compte séparé. Ce que l’on peut comprendre. Ceci est d’autant plus anormal, que dans la plupart des cas le syndic facture très cher au syndicat des copropriétaires l’ouverture d’un compte bancaire séparé.   Cependant à force de faire des montages juridiques instables et de créer des artifices de « vrai-faux » comptes séparés, les syndics accompagnés par leur banquier finissent pas se « prendre les pieds dans le tapis », comme on dit poétiquement.   Voici les faits :   I. UNE PRÉSIDENTE DE CONSEIL SYNDICAL EXTRÊMEMENT PERSPICACE (comme on les aime)   A la suite d’un contrôle de compte, une présidente de conseil syndical s’aperçoit que sur le relevé de compte émanant de la banque HSBC figure à deux reprises le libellé du syndic - en l’occurrence le cabinet LOISELET DAIGREMONT - alors que le compte est censé être séparé. Elle décide de faire un courrier à la banque lui demandant de confirmer que le compte est bien séparé. « En date du 30 Mars 2012, la banque HSBC lui envoie un courrier non signé dans lequel il est indiqué : Nous vous confirmons que le compte N°…intitulé SDC.....C/LOISELELET DAIGREMENONT est bien un compte séparé au nom du syndicat de copropriété ».   L’affaire aurait pu s’arrêter là ! En effet, quoi de mieux qu’une attestation officielle de la banque pour rassurer le  conseil syndical.   Cependant, malheureusement pour le syndic et sa banque, la présidente du conseil syndical -formée à l’ARC- a continué ses contrôles et a relevé d’autres anomalies qui sont pour le moins fort curieuses…   II. UNE PRÉSIDENTE DE CONSEIL SYNDICAL FORMEE A L’ARC (« UNE ARCIENNE ») QUI NE S’ARRETE PAS A UNE ATTESTATION OFFICIELLE DE LA BANQUE   La présidente du conseil syndical a réclamé, conformément à ses pouvoirs de contrôle, la copie de la convention de l’ouverture de compte bancaire séparé. Sur ce document, on relève plusieurs informations qui permettent d’émettre de sérieux doutes sur la réalité de l’ouverture d’un « vrai-vrai » compte séparé.    Nous allons bien entendu vous les communiquer car cela permet à tous les membres de conseil syndical de procéder aux mêmes contrôles et d’être encore plus vigilants :  
  1. concernant la dénomination sociale du compte, figure à la suite du nom du syndicat des copropriétaires celui du syndic alors qu’un champ spécifique est prévu pour identifier le représentant légal ainsi que l’adresse pour envoyer les courriers ; le nom du syndic à cet emplacement ne se justifie donc pas !
  2. le code APE qui figure sur la convention et permet d’identifier l’activité du titulaire du compte est le numéro 6832A. Ce code correspond à une activité d’administration de biens ; or si le titulaire exclusif du compte était bien le syndicat des copropriétaires, le code APE serait 8110 Z ;
  3. mais le plus grave est que sur la convention de compte est clairement indiqué que ce compte ne dispose pas de chéquier ; or que trouve-t-on sur le relevé bancaire ? L’émission de chèques. Encore plus étonnant, en l’espace de trois jours, on trouve trois chèques dont les numéros ne sont pas du tout suivis.
  Voici les chèques :   01.10 chèque  2029235 débit pour un montant de 1.739,70€ 02.10 chèque  2029243  débit pour un montant de 874,46€ 03.10 chèque  2029198 débit  pour un montant de 1.599,51€   III. L’INTERVENTION DE L’ARC   Ne sachant plus quoi penser, la présidente du conseil syndical  s’est rapprochée de l’ARC qui a immédiatement pris le relais.  
  • un courrier de l’ARC est directement parti auprès de la banque HSBC pour demander des explications sur les différents points relevés ;
  • une copie du courrier a été envoyée au syndic ainsi qu’a l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui contrôle les banques ;
  • un  courrier a été  envoyé au Ministre de l’Économie ainsi qu’au Ministre du Logement.
  Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous aviser de la réponse de la banque et des différentes autorités.