ABUS N° 3333 : NEXITY et COFELY (GDF-Suez) : un drôle de contrat « d’économies » qui revient plus cher que l’ancien
La note de l’ARC qui suit a été adressée il y a trois semaines à la direction de COFELY et à celle de NEXITY avec ce mot : « Si vous souhaitez corriger des inexactitudes ou apporter des explications, nous vous remercions de nous le faire savoir dès que possible ».
Ni COFELY ni NEXITY (qui nous avait déjà inquiétés pour son manque de compétence dans le dossier du CPE-Mystère de Neuilly-sur-Marne) n’ont répondu, ce qui signifie que notre analyse est la bonne.
Nous allons donc - comme indiqué - communiquer sur ce nouveau et si étrange contrat.
Comment COFELY fait prendre aux copropriétaires des surcoûts pour des économies et va ponctionner abusivement 90.000 euros de TROP sur une copropriété de 50 logements avec la complicité de NEXITY
GDF-Suez est en train de mettre en place et de faire signer à des copropriétés des contrats d’économies d’énergie en « trompe l’œil » qui ont la double particularité :
- non seulement de ne pas coûter moins cher aux copropriétaires que ce qui est constaté sur les exercices précédents ;
- mais d’entraîner des surcoûts importants.
Nous allons étudier le cas d’une copropriété de 50 logements à Limoges qui est une des premières victimes repérées de cette opération.
Notons que le vote de ce contrat n’a été possible que grâce à ce qui ne peut être qu’une attitude complice (active ou passive) du syndic, en l’occurrence NEXITY.
Nous ne savons d’ailleurs pas ce qui est le plus inadmissible dans cette affaire :
- la duplicité de COFELY, que nous allons démontrer et dont nous allons chiffrer les conséquences ;
- le comportement de NEXITY.
Voici l’affaire :
COFELY a « vendu » aux copropriétaires le dispositif et le contrat suivants :
- Elle (la société COFELY) change les chaudières pour mettre des chaudières à condensation.
- Elle le fait gratuitement utilisant pour cela :
- les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ;
- plus le solde du contrat P3 en cours concernant le gros entretien des chaudières en place ;
- plus un « cadeau » de 12.374,77 € consenti par COFELY (voir « proposition commerciale », page 16 « Montant de l’abondement au titre de notre relation commerciale = 12.374,77 € TTC ») ;
- Elle fait signer un nouveau contrat de 10 ans incluant un P1 (fourniture d’énergie).
- Elle fixe une valeur d’objectif de 600 MWh soit 600.000 kWh pour 2523 DJU (degrés-jour-unifiés), comme on le verra plus loin, objectif tenant compte des économies attendues de la mise en place des chaudières à condensation ; cette valeur d’objectif aurait dû induire un prix annuel (avec le prix du gaz pondéré hiver/été indiqué dans le contrat lui-même) de 600 MWh x 42,6375 x 1.196 = 30.596,67 TTC.
- Or, le montant annuel fixé par COFELY dans le contrat est non pas de 30.596,67 € , mais de 39.469,20 € TTC soit plus 8 872,53 € soit, encore, près de 90.000 € sur dix ans, à coût énergétique constant.
- Interrogés à trois reprises sur cette grave anomalie, que répondent finalement COFELY et NEXITY ? Ceci : « Le prix de 39.469,20 € représente le coût correspondant à la moyenne des consommations des huit dernières années ! ».
Ainsi ce n’est pas le prix correspondant aux consommations d’objectif après changement des chaudières que va payer la copropriété, mais le prix correspondant aux consommations d’AVANT !!!
Et cela n’apparaît nullement dans le contrat qui laisse même croire le contraire (baisse de 10 % sur le P1 dans la « proposition commerciale »), ce qui constitue une tromperie
- L’un des côtés le plus discutable de ce contrat réside en ceci : ce contrat est bâti comme un contrat classique dit « à intéressement » :
- établissement d’un NB (objectif) ;
- clause d’intéressement.
Ainsi n’importe quel lecteur - averti ou non - pense que forcément le P1 du contrat (appelé E1) est établi sur la base de l’objectif (NB). Or ceci - comme on l’a vu - n’est pas le cas. Voilà pourquoi nous disons que ce contrat est un TROMPE-L'ŒIL.
- Autre disposition très « vicieuse » de ce contrat : le NB est fixé pour une saison de 2523 DJU (Degrés-jour-unifiés), saison assez longue par rapport à ce qui a eu lieu ces dernières années.
Ceci a deux conséquences :
- justifier un E1 futur plus élevé que le prix réel AVANT contrat (« le prix futur est un prix pour 2523 DJU et non 2200 », par exemple...) ;
- inciter COFELY à chauffer le plus longtemps possible, ce qui pour un chauffagiste dont la maison mère s’appelle GDF-Suez est un vrai bonheur..
- COFELY répondra que - malgré tout - la clause d’intéressement sera éventuellement appelée à jouer si les consommations pondérées sont inférieures à l’objectif des 600 MWh. C’est exact, mais le bénéfice de cette clause s’avère tout à fait résiduel par rapport à ce qu’il aurait dû être.
- Prenons un exemple où la clause d’intéressement serait appelée à jouer, pour expliquer la différence (comme on va le voir, considérable) entre ce qui sera et aurait dû être.
- La première année, imaginons que la copropriété consomme 550.000 kWh pour 2523 DJU au lieu des 600.000 kWh d’objectif. L’économie supplémentaire aura donc été de 50.000 kWh. La copropriété sera donc remboursée de 50.000 : 2 = 25.000 kWh ou 25 MWh, soit, au prix moyen du MWh (42,63 x 1,196) = 1.274,86 €.
La copropriété aura alors payé en fin d’année :
39.469,20 €
moins 1.274,86 €
égale : 38.194,34 €
De son côté COFELY n’aura payé QUE 550 MWh x 50,9944 = 28.046,92 €
C’est-à-dire que sur UNE seule année - et malgré la clause de garantie et d’intéressement - COFELY aura fait sur le seul combustible une marge de 10.147,42 €. (soit 36,18 % ! ceci sans parler du fait qu’en réalité COFELY va payer son gaz beaucoup moins cher à GDF-Suez, sa maison mère, que le prix « officiel » indiqué dans le contrat).
[NB : pour simplifier les calculs nous n’avons pas tenu compte de la marge dite de « neutralisation » de 4 % ; les résultats sont cependant quasiment identiques].
12 . Si le contrat avait été un vrai contrat à intéressement, on aurait eu la situation suivante :
- coût pour la copropriété : 600 MWh x 50,9944 = 30.596,64
moins la moitié de 50 MWh d’économisés, soit 25 MWh x 50,9944 = 1.274,86 €
soit une somme de 29.321,78 euros
Et COFELY n’aurait payé que 550 MWh, soit : 550 x 50,9944 = 28.046,92 €, soit une marge (officielle, puisque COFELY achètera le gaz moins cher, en fait...) de 1.274,86 € sur le combustible ce qui aurait déjà été très bien.
Conséquence :
- avec un vrai contrat à intéressement, la copropriété aurait payé dans notre exemple, 29.321,78 € pour 2523 DJU et COFELY aurait bénéficié d’une marge de 1.274,86 € (sur le prix officiel du combustible) ;
- avec le contrat trompeur étudié, la copropriété va payer 38.194,34 € et COFELY va bénéficier (dans notre exemple) d’une marge de 10.147,42 € (là aussi sur le prix officiel du combustible).
Grâce à sa tromperie, COFELY augmente, sur cet exemple, sa marge de près de HUIT fois au détriment de la copropriété.
13 . Dernier point mais non des moindres. Bien que ce problème ne concerne pas directement l’ARC - association de copropriétaires - nous ne pouvons pas passer sous silence le fait que ce contrat d’économie en « trompe l’œil » est aussi un contrat contraire aux dispositions qui régissent les loyers et des charges locatives.
En effet les locataires vont payer beaucoup plus cher que ce qui résulterait de la facturation des consommations ; ce qui veut dire qu’ils participent aux investissements SANS que ce point ne soit ni clarifié ni quantifié.
Espérons qu’une association nationale de locataires pourra s’emparer du problème de transfert illégal que permet un tel contrat et agir en conséquence.
Conclusion
- Comme on le voit, ce contrat est très « fourbe ». II vend des « économies » mais se traduit par des coûts qui seront - au final - plus élevés voire beaucoup plus élevés que ceux AVANT travaux. Il peut aussi avoir pour conséquence de pousser COFELY à faire durer le plus possible la saison de chauffe. COFELY et NEXITY réussissent ainsi un double exploit :
- augmenter les charges ;
- augmenter les consommations globales,
le tout en versant, évidemment, des larmes de crocodiles sur le réchauffement climatique.
- Estimant que ce contrat est une tromperie, qu’il pénalise lourdement les usagers et qu’il a en plus des effets « pervers » sur les consommations, nous allons saisir les autorités de ces problèmes.