ABUS N° 3346 : Contrat de syndic : abus en vrac (cabinet HASSLER à Paris)
Un groupe de copropriétaires indignés nous envoie le contrat du cabinet HASSLER, rue Lavoisier à Paris. Sous l’enseigne « Cabinet HASSLER » on peut lire ces mots : « Maîtres en droit »... Curieux, car le contrat est, en effet, truffé d’irrégularités voire d’illégalités.
Le groupe de copropriétaires ajoute : « Grâce au petit guide à 2 € acheté à votre Salon sur les contrats de syndic, nous avons obtenu gain de cause sur presque tous les points litigieux ».
Voici quelques uns de ces points litigieux concernant des prestations particulières avec nos commentaires (entre crochets) :
- « Renseignements aux notaires, aux administrations : facturation à la vacation... ».
[Commentaire de l’ARC : Qu’est-ce que cela recouvre ? S’il s’agit de prestations individuelles, c’est illégal (voir plus bas) ; s’il s’agit de problèmes qui concernent la copropriété, cela doit rentrer dans la gestion courante, par ailleurs comment contrôler le temps passé ?!]
- « Souscription des polices Dommage Ouvrage : 418,60 € TTC ».
[Commentaire de l’ARC : Illégal : cette tâche rentre dans la gestion courante selon l’arrêté du 19 mars 2010 dit NOVELLI (en plus il n’y a aucun travail ; le syndic envoie juste un mail à l’assureur ce qui fait cher le mail !)].
- « Frais de déplacements : 59,80 € TTC ».
[Commentaire de l’ARC : ?!?! qu’est-ce que cela veut dire ?].
« Première relance (courrier ordinaire) : 12,54 € HT 15,00 € T.T.C.».
[Commentaire de l’ARC : Illégal selon l’article 10-1 d’Ordre public de la loi du 10 juillet 1965 (seules les mises en demeure en lettre RAR sont facturables en première relance). Par ailleurs 15 € la relance simple est incroyablement abusif].
- « Frais de chèque sans provision : 110 €/heure ».
[Commentaire de l’ARC : Illégal. Par ailleurs 110 €/heure, comment contrôle-t-on le temps passé ?].
- « En cas d’encaissement exceptionnel d’une somme supérieure à 80.000,00 €, provenant par exemple d’un procès, vente de droits immobiliers, etc. le syndicat remboursera au syndic le montant des frais inhérents à l’augmentation de sa garantie bancaire, actuellement de 1 % par an sur le H.T ».
[Commentaire de l’ARC : Disposition jugée abusive par la Commission des Clauses Abusives et par ailleurs doublement mensongère :
- l’augmentation de la garantie n’est pas automatique ;
- le coût éventuel de cette garantie supplémentaire n’est pas de 1 %, mais, au maximum, de 0,1 % !!!].
- « Établissement du questionnaire du notaire (à la charge du vendeur) : 500,00 € T.T.C. ».
[Commentaire de l’ARC : Illégal : seul l’établissement de « l’état daté » est facturable. Ce qui fait 500 € pour une heure de travail !].
- « Déclaration de sinistres aux Compagnies concernées : 50,00 € T.T.C. ».
[Commentaire de l’ARC : Illégal : rentre dans la gestion courante au titre de l’arrêté du 19 mars 2010].
- « Frais de photocopie : 0,36 € T.T.C ».
[Commentaire de l’ARC : Photocopie - y compris en grand nombre - à 0,36 € T.T.C. c’est très abusif ( DIX fois le prix de revient réel)].
- « Papeterie, achats de fournitures, registres comptables, documents informatiques sur justificatif ».
[Commentaire de l’ARC : Illégal au titre de l’arrêté du 19 mars 2010].
- « Démarche pour le diagnostic de performance énergétique au temps passé (par heure) à la vacation ».
[Commentaire de l’ARC : Comment contrôler le temps passé ? Illégal. Par ailleurs quelles sont ces « démarches » ?].
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Comme on le voit, c’est la foire aux abus et à l’illégalité.
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