ABUS N° 3353 CITYA et FONCIA et les substitutions illégales de cabinets
De plus en plus les grands groupes oublient que le syndic est élu pour lui-même et n’a pas le droit de « transférer » les copropriétés d’un cabinet à l’autre au gré de la seule logique marchande.
Nous avons fait état le 13/12 au travers de l’abus N° 3318 du fait que des cabinets CITYA se substituaient à d’autres sur la région de Montpellier. Revenons sur ces problèmes.
I – Une direction absolument sourde
L’ARC LANGUEDOC a sollicité des explications à la direction de CITYA à plusieurs reprises par écrit, en vain.
On assiste en clair à des substitutions entre cabinets CITYA entre les sociétés :
- OCIMMO et COGESIM à Montpellier
- OCIMMO et THERMES ATHENA entre Sète et Balaruc-les-Bains
- COGESIM et OCIMMO entre Montpellier et la Grande Motte
CITYA a créé des établissements secondaires entre les entités. Ainsi il existe deux « CITYA LA GRANDE MOTTE » :
- http://www.societe.com/societe/citya-ocimmo-347898207.html : c’est le nom commercial de la société OCIMMO
- http://www.societe.com/societe/citya-cogesim-469800312.html : c’est l’enseigne de l’établissement secondaire de COGESIM
II – Des copropriétaires dans le « flou »
Les copropriétaires avaient pour la plupart désigné un cabinet URBANIA en tant que syndic (société OCIMMO), lequel a été racheté par CITYA il y a environ 8-9 mois.
Sur la base de différents courriers co-signés par les dirigeants de 2 sociétés différentes, CITYA oriente les copropriétaires vers un véritablement changement de syndic absolument illégal puisque contrevenant à l’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965.
C’est ainsi que la gestion de copropriétés est tout bonnement transférée des locaux d’une société aux locaux d’une autre, avec, parfois à la clé, changement de personnel gérant l’immeuble.
Même après avoir véritablement « forcé la main » en AG pour que le mandat soit transféré d’un cabinet à un autre, des appels de fonds sont émis à l’en-tête de l’ancien syndic (ancien cabinet CITYA qui n’est officiellement plus le syndic, puisque c’est l’autre qui a été élu !).
III – Et la FNAIM ?
Bien entendu, l’ARC LANGUEDOC a saisi la FNAIM et son comité d’Éthique et de Déontologie, en leur demandant leur positionnement par rapport à ces pratiques.
La FNAIM a été mise en copie de divers courriels envoyés par l’ARC LANGUEDOC aux dirigeants locaux de CITYA.
Malgré des relances : rien, pas de nouvelles.
Là encore, pourquoi ? Pourquoi la FNAIM n’ose-t-elle pas se positionner face aux informations qui lui ont été communiquées à propos de cabinets adhérents ? Est-ce que parce que CITYA est un de ses plus gros adhérents ?
Ce silence est absolument assourdissant et très problématique…
IV – FONCIA, même mépris des copropriétaires
Ici la situation est claire également : les copropriétés gérées par le cabinet FONCIA PETRYKOW (Grau du Roi) ont été transférées auprès de FONCIA MR, après réorganisation interne et regroupement des 2 cabinets exerçant dans des locaux séparés sur la même ville (Grau du Roi / Port Camargue).
Même si l’on peut comprendre ce regroupement, il n’empêche que :
- FONCIA PETRYKOW est un établissement secondaire de FONCIA DOMITIA (siège à Montpellier) ;
- FONCIA MR est un établissement secondaire de FONCIA TRANSACTION LANGUEDOC (dont le gérant est le même que celui de FONCIA DOMITIA) ;
- FONCIA MR passe sous la coupe de FONCIA DESIMEUR (Nîmes), et un établissement secondaire qui a ce nom vient ainsi d’être créé : on se retrouve avec 2 entités « FONCIA MR » qui ont un N° de SIREN différent puisque dépendant de 2 sociétés différentes…
A noter que des copropriétaires ont remonté à l’ARC LANGUEDOC l’information selon laquelle le prélèvement automatique de leurs charges était effectué maintenant au nom de FONCIA DESIMEUR au lieu de FONCIA DOMITIA auparavant.
Les copropriétés ont désigné comme syndic une société « X », à savoir DOMITIA sous couvert de PETRYKOW. Ils se retrouvent prélevés par une société « Y » qui n’a aucun mandat pour prélever des fonds ni les gérer pour la copropriété !
Là aussi c’est le flou artistique : des courriers sont émis au nom de FONCIA MR, cabinet associé de FONCIA PETRYKOW, avec pour mail : « desimeur@foncia.fr » !
Bien entendu nous sommes intervenus auprès du Groupe FONCIA afin de leur indiquer que les copropriétaires n’étaient pas aussi sots que cela, que nous non plus, et qu’une Loi existait pour être respectée.
Comment peut-on accepter qu’une société n’étant pas syndic puisse manier les fonds de copropriétés ? N’est-on pas proches du détournement de fonds ?
Nous avons rappelé à FONCIA que le syndic se devait de convoquer des AG à ses frais afin de faire désigner le nouveau cabinet et ainsi respecter la Loi. Bien entendu ceci aurait un coût, donc certains semblent préférer « faire comme si de rien n’était » et attendre quelques mois afin de présenter le contrat du nouveau cabinet, ni vu ni connu…
V – La saisine de la DDPP
Nous attendons quelques jours afin de constater si FONCIA a fait ou non machine arrière et ainsi résolu le problème posé.
Puis nous saisirons la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population), afin qu’elle intervienne auprès de CITYA et éventuellement FONCIA.
Rappelons que le président directeur général de CITYA est un député français dont on pourrait attendre qu’il respecte les lois et - incidemment - protège la population au lieu de la mettre en danger.
Ne sommes-nous pas légitimes à l’ARC lorsque nous réclamons à être partie prenante d’une éventuelle future « commission » paritaire contrôlant les syndics ?
A qui doit-on faire davantage confiance : aux professionnels qui cachent les choses, ou aux associations qui les détectent, interviennent et communiquent quand il y a un problème ?
Nous, en tout cas, nous avons la réponse…