ABUS n° 3388 : FONCIA SOGI PELLETIER : trois mois pour une feuille de présence
FONCIA SOGI PELLETIER est un cabinet basé à Béziers avec une « antenne » au CAP D’AGDE (FONCIA AKTYS). Par courriel daté du 10/12/2012, un copropriétaire a sollicité la communication de la feuille de présence de la dernière AG de sa copropriété.
I - La réponse du syndic
Le gestionnaire a répondu que cette demande était « très inhabituelle » et que c’était pour lui la « première fois en 25 ans de métier », tout en sollicitant les raisons de cette demande de copie de ce document.
Le copropriétaire a donc réitéré sa demande, sans se justifier puisqu’il n’a pas à le faire…
Le syndic lui a répondu cette fois-ci : « Sachez que je n’ai pas l’esprit joueur et que je travaille. Ma question est simple et vous n’y avez toujours pas répondu, car votre demande est complètement inhabituelle. En 25 ans d’exercice, c’est la première fois qu’elle m’est faite…
Je vous signale également pour en avoir parlé à certains membres du conseil syndical que j’ai rencontrés et qui sont particulièrement opposés à ce que cette liste vous soit transmise avec les coordonnées de l’ensemble des copropriétaires. »
II - Ou comment créer des conflits sans raison
Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce gestionnaire affirme qu’on ne lui a jamais demandé de copie de la feuille de présence d’une assemblée générale en 25 ans d’exercice.
Nous n’en croyons pas un mot. Ceci dit, il est très étonnant qu’il ne se tienne pas informé des droits des copropriétaires, et qu’il ne sache pas que tout copropriétaire peut en solliciter la copie ?
Las de ne pas recevoir le document, ce copropriétaire s’est tourné vers l’ARC LANGUEDOC. L’association a donc contacté le syndic en le priant de bien vouloir s’exécuter.
Le dirigeant du cabinet a confirmé le jour même que la feuille de présence serait transmise au copropriétaire.
Il aura tout de même fallu 3 mois complets et l’intervention d’une association affiliée à une organisation représentative (l’UNARC) pour que le copropriétaire obtienne gain de cause.
III - Testez votre propre syndic…
Afin de pouvoir cerner l’ampleur du phénomène et voir si votre syndic est correct ou non, nous vous proposons de solliciter la feuille de présence de la dernière assemblée générale de votre copropriété, en tant qu’annexe au procès-verbal de cette dernière.
Vous verrez ainsi rapidement :
- si le syndic fait droit à votre requête rapidement ;
- si votre syndic la refuse et sous quels prétextes (CNIL, données confidentielles, refus du conseil syndical, …).
IV - Une tendance particulièrement marquée chez les cabinets FONCIA
Il est relativement aisé de constater que ce type de litige est davantage marqué lorsque le syndic est un cabinet du GROUPE FONCIA… Ce à quoi les dirigeants répondent « c’est normal, nous sommes le premier groupe français, donc c’est simplement une question de règle de proportionnalité ! ».
Un autre exemple flagrant : celui du cabinet FONCIA LMG à Montpellier.
Une copropriétaire sollicitait depuis plus de 6 mois la communication de la feuille de présence de la dernière assemblée générale. Le nombre de relances par e-mails était assez conséquent. Cette personne a sollicité l’antenne d’une association de consommateurs de Montpellier afin de défendre ses droits (l’UFC Que Choisir). Le cabinet FONCIA LMG n’a pas donné de suite positive, comme si cette association n’existait pas.
Cette copropriétaire a alors sollicité l’aide de l’ARC LANGUEDOC. Une action auprès du Directeur du cabinet (et la menace d’un « abus » sur le site de l’ARC) aura permis d’obtenir la copie du document par e-mail en fin de journée… Après 6 mois de bataille !
Et ce sont ces mêmes syndics qui disent « Nous avons une mauvaise image, mais nous sommes victimes d’une minorité de syndics… ». De qui se moquent-ils ?