ABUS N° 3389 : CITYA : transferts des comptes à TOURS confirmé

 

 

Nous annoncions le 28 février que des cabinets CITYA de l’Hérault semblaient transférer tous les comptes des copropriétés auprès de la BANQUE ARKEA à TOURS (abus : http://arc-copro.fr/?q=documentation/abus-compte-s-par-citya-prend-une-banque-500-kilom-tres-sans-en-informer-le-conseil).

 

Ceci est confirmé : de nombreux copropriétaires et conseils syndicaux ont confirmé que leurs virements étaient rejetés, sans aucune information préalable de CYTIA aux conseils syndicaux ou aux copropriétaires. Tous sont devant le fait accompli.

 

Surveillez donc cela de près si vous avez un cabinet CITYA comme syndic, car il n’y a pas de raison que cela ait lieu sur un département et pas d’autres.

 

 

CITYA COGESIM à Montpellier aura fait tout de même très fort : il n’était pas encore syndic d’une résidence lorsqu’il a sollicité l’ouverture d’un compte bancaire pour cette dernière ! En effet, l’AG de cette résidence a eu lieu le 13/12/2012, au cours de laquelle il était proposé de désigner CITYA COGESIM en remplacement du syndic actuel CITYA OCIMMO (suite à une réorganisation interne entre cabinets). Le gestionnaire avait menacé les copropriétaires de mise sous administration judiciaire dès le lendemain de l’AG suite à leur refus de désigner un « nouveau syndic » sans avoir le choix et sans avoir pu solliciter éventuellement un autre candidat en connaissance de cause. Apeurés, les copropriétaires avaient finalement re-voté (après leur refus de désigner CITYA COGESIM). On voit sur la convention d’ouverture de compte que celle-ci est datée du 11/12/2012 et signée CITYA COGESIM (représentée par M. ICHER Philippe) alors que le syndic de l’immeuble était encore une autre société, CITYA OCIMMO. Fort, n’est-ce pas ?

 

 

Normalement, la banque doit solliciter la preuve que le syndic a bien qualité pour ouvrir un compte bancaire pour un syndicat des copropriétaires. Or ici la convention d’ouverture de compte-courant mentionnant déjà un numéro de compte, est déjà signée par la banque, alors que le syndic n’était PAS syndic de l’immeuble !!

 

Bravo la banque !

 

 

Prenons deux copropriétés ayant refusé la dispense d’ouverture d’un compte bancaire séparé à leur syndic.

 

 

Pour la première, la convention d’ouverture de compte mentionne en libellé :

« SDC RES XXX

RES XXX C/O CITYA OCIMMO » (OCIMMO étant rajouté au stylo) ;

 

Pour la deuxième, la convention mentionne :

« SDC 0003 RES XXX

CITYA COGESIM »

 

Pourquoi y a-t-il un numéro dans le libellé du deuxième compte ? Pourquoi la mise en forme n’est-elle pas identique ?

 

Pourquoi la convention d’ouverture de compte-courant ne mentionne-t-elle nulle part qu’il s’agit d’un compte séparé pour un syndicat des copropriétaires, mais mentionne par contre « La société titulaire » ? La convention ne fait apparaître que le terme « société » sur les deux pages.

 

 

Sur la première copropriété, la convention d’ouverture de compte mentionne le numéro : 18829 37432 012345678 (les 9 derniers chiffres n’étant pas les vrais, bien sûr)
Le relevé de compte Internet transmis au conseil syndical mentionne quant à lui le N° de compte : 0432 12345678 400000 (on supprime le 0 avant 12345678 et on rajoute 400000 à la fin)

 

Sur la deuxième copropriété, le numéro sur la convention d’ouverture de compte est le suivant : 18829 37432 001234999.

Le numéro sur le relevé de compte Internet est quant à lui : 0432 01234999 400000 (idem, un 0 disparaît et 400000 apparaît à la fin).

Est-ce normal ? Peut-être ?

 

Les comptes sont-ils bien séparés et non des sous-comptes du compte de CITYA IMMOBILIER ? On l’espère et on poursuite l’enquête.