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FONCIA LITTORAL déteste les mises en concurrence
S’il y a un cabinet qui n’aime pas que les copropriétaires soient libres de le mettre en concurrence, c’est bien FONCIA LITTORAL à la Grande-Motte… !
Ce cabinet est dirigé par M. William SALMON, qui n’en est pas à son coup d’essai comme vous allez le voir. Voici le récit adressé par ARC-Languedoc à ce sujet.
I – 1er épisode : avril 2012 :
Une copropriétaire, par ailleurs membre du conseil syndical de l’immeuble, envoie un courrier RAR au cabinet afin de solliciter l’ajout à l’ordre du jour d’un contrat concurrent, selon les termes suivants :
« Par la présente, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AGO, dans la résolution concernant le renouvellement du Syndic, les propositions de contrats de syndic émanant des cabinets … et … »
Précisons que la partie soulignée et en gras l’est à l’origine dans le courrier de la copropriétaire. Quel syndic ne comprendrait pas ce qui est demandé ?
II. La réponse du syndic
Le principal de copropriété mettra 3 semaines à répondre à la personne, selon les termes suivants :
« En notre qualité de syndic de la résidence …, nous accusons réception par la présente de votre correspondance du … dernier.
Nous vous informons que nous prenons acte de votre demande. Cependant selon les dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, votre demande est légitime, mais elle ne respecte par le formalisme légal obligatoire.
En l’état, ce point sera mis à l'ordre du jour, mais nous serons dans l’impossibilité de le soumettre aux votes. »
La demande de la copropriétaire a été placée à la fin de l’ordre du jour, résolution N°21, en précisant que l’AG ne pourrait pas statuer sur ces questions.
III. L’intervention de l’ARC LANGUEDOC
L’association est intervenue auprès du Président du cabinet. Voici un extrait de son message (e-mail) :
« Qu’attendait M.......exactement, que Mme … écrive tout simplement « selon projet de résolution suivant : « L’assemblée générale désigne le cabinet … en qualité de syndic » ?!
Nous vous renvoyons aux commentaires du Code de la Copropriété, joints, point N°7 : « Il a été jugé que le syndic est tenu de déférer à la demande qui lui était faite même si les questions soumises au vote étaient mal formulées, dès lors que leur sens était clair (CA Aix en Provence, 1ère ch. C, 12 mai 2006) ».
En l’occurrence, une résolution était déjà prévue à l’ordre du jour afin de désigner le syndic. La demande de Mme … était très claire, à savoir prévoir ces candidatures dans la résolution relative au renouvellement du syndic (le meilleur terme aurait été désignation, mais peu importe).
Votre gestionnaire joue sur le fait qu’il manquerait une malheureuse phrase valant résolution, alors que celle-ci est déjà rédigée, car il était prévu de désigner le syndic lors de cette AG.
[…]
Ces manœuvres sont-elles dignes et déontologiques ?
Elles sont en tout cas à nos yeux une énième preuve qu’il est difficile de persévérer à vouloir aider les syndics à redorer l’image de leur profession.
Si les syndics sont sensibles à cela, ils doivent être les premiers à faire en sorte qu’une confiance réciproque puisse exister. Le syndic ne doit pas utiliser la méconnaissance des copropriétaires pour les « rouler dans la farine ». »
IV. 2ème épisode : avril 2013
Samedi 20 avril un responsable de l’ARC LANGUEDOC reçoit un appel téléphonique : au bout du fil se trouve deux copropriétaires, en pleine Assemblée Générale convoquée par le même cabinet, FONCIA LITTORAL et, qui ont – eux aussi - sollicité l’ajout à l’ordre du jour de deux candidatures d’autres syndics.
Leur courrier était rédigé de la façon suivante :
« Conformément à l’article 10 du décret du 17 Mars 1967, nous vous demandons d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la proposition de contrat de syndic des sociétés … et … en vue de faire voter l’ensemble des copropriétaires lors de la résolution qui portera sur la nomination et le contrat de syndic pour la copropriété.
[…] »
Comme chacun le constatera, la demande est claire. Les 2 autres contrats ont bien été joints à la convocation, mais le syndic avait ici aussi prévu - prestant l’absence de « projet de résolution » - un point unique sans vote relatif au courrier des copropriétaires, en fin d’ordre du jour. Au revoir la concurrence.
C’est comme si vous souhaitiez proposer 1 devis pour des travaux prévus, et que le syndic refusait de le joindre dans la résolution adéquate, car vous n’auriez pas transmis le projet de résolution avec votre demande ! Mais où va-t-on ?
V. Résultat ... une AG qui refuse de reconduire FONCIA LITTORAL
Refusant le chantage, l’assemblée générale a cependant refusé de reconduire le cabinet FONCIA LITTORAL ce samedi 20.
Ce qui est donc fait ce jour en permettant à nos fidèles lecteurs de prendre connaissance des « vices » de certains gestionnaires et syndics. Car de tels procédés sont effectivement « vicieux ». Ils témoignent que l’on peut difficilement faire confiance aux syndics. On nous dira : « vous généralisez ». En effet, mais il ne faut pas s’étonner ensuite si jamais il y a une « défiance » avec tous les syndics, si les copropriétaires et conseils syndicaux sont toujours sur leurs gardes à scruter la « faille » dans laquelle pourrait plonger leur gestionnaire…
Le syndic ayant refusé de faire procéder au vote sur les candidatures des 2 autres candidats, l’AG a été stoppée et une nouvelle sera convoquée à priori pour fin juin.
Tout à fait incroyable.
FONCIA LITTORAL oublie cependant certaines choses très importantes à nos yeux :
- les copropriétaires sont pour la plupart en résidence secondaire sur la Grande Motte, et ont sûrement dû effectuer un déplacement spécialement pour l’AG : la nécessité de revenir dans 2 mois va engendrer pour eux des frais supplémentaires ;
- il est relativement évident que FONCIA LITTORAL ne sera pas reconduit lors de cette seconde AG : à quoi bon faire tout ce cinéma ?
- il y a sûrement parmi les copropriétaires des personnes qui le sont également ailleurs, qui ont éventuellement comme syndic un autre cabinet FONCIA, ou qui ont des amis ou de la famille dont l’immeuble est également géré par un autre syndic FONCIA… et tout ceci alimentera les critiques à l’égard des groupes, de FONCIA, et pourra potentiellement avoir pour incidence de déclencher une mise en concurrence dans une autre région… ;
- plus généralement, ce sont encore 150 copropriétaires qui vont avoir constaté la « part d’ombre » de leur syndic FONCIA et qui seront potentiellement amenés à dire : « les syndics, tous les mêmes »…
Bien évidemment, nous espérons que le Président de FONCIA LITTORAL saura prendre du recul et décider que cette seconde AG ne sera pas facturée aux copropriétaires…
En attendant, si jamais vous avez déjà vécu une mauvaise expérience avec ce cabinet, n’hésitez pas à entrer en contact avec l’ARC LANGUEDOC.