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CITYA et les honoraires de syndic en cas de travaux
Nouveau témoignage concernant les honoraires de syndic en cas de travaux et l’illégalisme de certaines résolutions :
« Bonjour,
Voici comment pratique CITYA, chez moi. Je vous cite la résolution d’assemblée générale, résolution tout à fait illégale :
« Validation des honoraires pour travaux avec suivi technique conformément au contrat de syndic ».
Il y a deux illégalités :
Comme vous le dites, le contrat ne peut et encore, (éventuellement) qu’indiquer une fourchette ceci à titre indicatif (et le préciser) et en aucun cas un prix unique (comme c’est le cas chez un cabinet CITYA). Par ailleurs la résolution d’assemblée générale ne peut évidemment être une simple « ratification » du contrat.
Le Président-député de CITYA, Monsieur Philippe BRIAND semble avoir du mal à appliquer la loi de son ex-collègue Christine BOUTIN qu’il a pourtant votée.
Sans doute a-t-il trop de difficultés avec tous les cabinets URBANIA qu’il rachète pour se souvenir que les députés aussi doivent respecter les lois qu’ils votent »
Bien cordialement à vous ».
Nous avons d’ailleurs adressé le procès-verbal de cette assemblée générale au Ministère de la Justice, dans le cadre d’une enquête sur la NON application des dispositions de l’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965, article créé par l’ancienne ministre, Christine BOUTIN.