ABUS N° 3610 Loi ALUR :
les reculades de madame DUFLOT seraient anticonstitutionnelles (et un brin pétainiste)
Madame DUFLOT vient - pour avoir la paix sur le locatif - de céder à la FNAIM et à l’UNIS sur la copropriété.
Malheureusement pour madame DUFLOT cette « reculade » semble en partie anticonstitutionnelle.
Dans un des amendements qu’elle vient de faire adopter par la Commission Economiques de l’Assemblée Nationale, on peut lire cet article incroyable :
« Le Conseil est composé majoritairement de représentants des personnes mentionnées à l’article 1er. Ceux-ci sont choisis en veillant à assurer la représentativité de la profession sur proposition d’un syndicat professionnel ou d’une union de syndicats professionnels, au sens des articles L. 2133-1 et L. 2133-2 du code du travail, représentatifs des personnes mentionnées à l’article 1er ».
Maréchal, nous revoilà.
La FNAIM et l’UNIS désignées gardiens de l’Ordre.
Et c’est une députée écologiste qui ouvre la porte…
Voir notre dossier spécial « Dossier spécial : « La loi ALUR et les reculades de Madame DUFLOT » agissons tant qu’il est encore temps ! »