ABUS N° 3620 WALCH SA : on comprend mieux pourquoi ce syndic ne veut pas voir l’ARC chez lui
- UN contrôle « hors les murs » déjà très inquiétant
Suite à notre abus numéro 3605 (www.unarc.fr/1xde) concernant WALCH SA, syndic à Paris, notre contrôleur et le conseil syndical concernés (la copropriété a - depuis - révoqué le mandat de ce curieux syndic) nous ont adressé quelques informations sur ce qu’ils avaient pu découvrir « hors les murs » du syndic.
On comprend que le syndic n’avait pas envie d’être contrôlé : « dans ses murs »…
Nous allons constater que sur certains points le contrôleur et le conseil syndical se posent des questions inquiétantes.
Les dirigeants de WALCH SA vont crier à la « diffamation ».
Erreur, cher syndic : nous formulons des hypothèses concernant les comptes d’un syndic qui ne respecte pas les droits du conseil syndical (donc ne respecte pas l’article 27 d’ordre public du décret du 17 mars 1967) et a empêché le conseil syndical de faire son travail, ce qui constitue une entrave à ses droits.
Il suffira à la société WALCH SA de respecter la loi, de nous ouvrir les portes et de démontrer - si possible - que nos hypothèses ne sont pas fondées.
- Voici les extraits des points et questions
1. Abus avérés (ou illégalités)
· « dissimulation » des honoraires sur procédures contentieux dans le compte 623
· Vacations assemblées surfacturées (1 077,90 € au lieu de 858 € et 701 € au lieu de 418 € selon les calculs effectués)
· Présence et facturation d’un collaborateur aux assemblées (pour une copropriété de 47 lots principaux) non demandée par le Conseil syndical
· Honoraires sur travaux ne faisant pas l’objet d’une résolution séparée
· Prestations particulières, nombreuses et très chères :
o Taux de vacation horaire du gestionnaire en heures ouvrables : 167,44 € (oui, presque 170 €)
o photocopie d’un procès-verbal d’assemblée : forfait 17,94 €
o Remise de dossier à l’huissier pour injonction de payer : 167,44 €
o Remise dossier avocat : 418,60 €
o Prise d’hypothèque : 167,44 €
o Main levée d’hypothèque : 334,88 €
o Constitution dossier pour saisie immobilière : 418,60 €
o État daté : 574,08 €
o Opposition art 20 : 334 ,88 €
o Mise en place assurance dommage-ouvrage : 334,88 €
o Prix photocopie : 28 cts/page
o Forfait édition et acheminement appels de fonds et comptes (28,70 €/lot)
o Vacations pour procédures de contentieux facturées à la copropriété redondantes avec les frais mis à la charge des copropriétaires débiteurs
2. Les abus pénalement répréhensibles supposés
· Annulation d’un compte copropriétaire vendeur (277 €) par le journal de banque, qui a peut-être atterri sur le compte bancaire du syndic
· Annulation d’un compte créditeur divers (900 €) par le journal de banque, qui a peut-être atterri sur le compte bancaire du syndic
3. Les « négligences » ou incompétences
· Non déclenchement de la procédure d’alerte selon l’obligation légale malgré un % d’impayés très supérieur à 25% du budget
· Travaux non engagés dans les délais prévus par l’AG (dont des travaux votés en AG en 2008 toujours non terminés à fin 2012)
· Nombreux travaux terminés dont les comptes trainent en annexe 5
· Encaissements sur appels de provision sur premier trimestre N+1 comptabilisés dès l’exercice N
· Intérêts sur copropriétaires débiteurs non calculés
· Dette URSSAF en compte 401
· Cotisation sociale 4ème trimestre en compte 486 (débiteur)
· Compte 486 créditeur non justifié, utilisé dans les faits comme un compte fourre-tout et qui semble abriter des factures d’honoraires du syndic et de l’avocat déjà enregistrées en charges par ailleurs
· Annexe 5 :
o colonne « travaux payés » non renseignée
o Non-conformité de certains montants portés dans l’annexe avec les résolutions prises en AG ».
Et, encore, comme on le dit : il ne s’agit là que de points relevés « hors les murs du syndic ».
On attend avec impatience que la porte s’ouvre.