ABUS N° 4078 : La Banque Palatine : circulez, y’a rien à voir (ou presque…)

Version imprimableEnvoyer par email
Abus
23/02/2016

ABUS N° 4078 : La Banque Palatine :
circulez, y’a rien à voir (ou presque…)

 
Nous avons déjà diffusé un article (voir lien suivant : www.arc-copro.com/ywsc)  reprenant des éléments troublants que l’on trouvait dans la convention de compte de la Banque Palatine.
 
Nous avons alors décidé d’écrire à cet établissement bancaire pour connaître la réalité de la situation.
 
Bien souvent, lorsque l’on publie un abus, le protagoniste s’indigne nous expliquant que si nous avions pris la peine de le contacter au préalable, il aurait répondu en toute transparence à l’ensemble de nos interrogations.
 
Mais ce n’est pas le cas de la Banque Palatine qui, comme on va le constater, reste plutôt muette malgré le courrier qui lui a été directement adressé.
 
  1. Un secret bancaire bien utile

 
Sans surprise nous avons reçu un courrier de la Banque palatine qui préfère se cacher derrière le « secret bancaire » plutôt que d’apporter des éléments de réponse sur les anomalies constatées.
 
Si l’on peut comprendre qu’un établissement bancaire ne souhaite pas divulguer des éléments sur un dossier précis, on peut néanmoins s’attendre à ce qu’il apporte des éléments d’informations sur le mode de gestion des comptes bancaires ouverts par lui. En l’occurrence, nous l’interrogions au sujet du libellé de compte qui ne reflétait pas exactement la dénomination du titulaire.
 
Voici donc un extrait de la réponse de la Banque PALATINE :
 
«  Les règles relatives au secret professionnel des banques, fixées à l’article L 511-33 du Code monétaire et financier, ne nous permettent pas de délivrer des informations sur les comptes ouverts dans notre établissement à d’autres qu’aux personnes légalement habilitées à les faire fonctionner ».
 
  1. Une lueur d’espoir

 
Bien que la banque reste muette sur ce dossier, elle précise tout de même que le président du conseil syndical peut se rapprocher… de son syndic pour obtenir des éléments de réponse.
« Par conséquent, nous vous invitons à informer le président du Conseil Syndical « 1.. rue .... » de se rapprocher de leur Syndic afin d’obtenir les éléments demandés »
 
Cette affirmation est intéressante, étant donné que la banque s’engage à répondre dès que le syndic l’interroge.
 
Le schéma est donc clair. Il revient au conseil syndical d’exiger de son syndic que soit transféré à la banque un courrier reprenant l’ensemble des interrogations (réalité sur l’ouverture du compte bancaire séparé, présence de numéro d’Identifiant Créancier SEPA propre à la copropriété, interrogation sur des éléments figurant sur la convention...)
 
Le syndic aura alors deux réactions possibles :
 
  • soit il refuse de l’envoyer, ce qui permettra de conclure que le syndic et la banque sont complices et font barrage à la bonne information du conseil syndical ;
  • soit le syndic n’a rien à se reprocher et envoie le courrier à la banque pour obtenir les réponses attendues...
 
Rappelons pour finir,  que conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est en droit de réclamer la copie des correspondances envoyées par le syndic à la banque de la copropriété.
 
Comme on dit, on n’est jamais trop prudents, surtout avec nos chers syndics.