ABUS N° 4100 : Attention :
aux nouvelles factures abusives relatives à l’établissement d’un plan de réseau
Nous avons été alertés par un président de conseil syndical adhérent à l’ARC sur la nouvelle campagne de facturation abusive lancée par Foncia sur fond de loi ALUR.
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Une facturation abusive d’établissement d’un plan de réseau
Voici donc un mail émanant de la « principale de copropriété » du cabinet Foncia suite à l’interrogation d’un président de conseil syndical concernant la facturation d’un montant de 88 euros pour une prestation d’établissement d’un plan de réseaux d’égouts :
« Bonjour,
Dans le cadre de la loi ALUR et notamment de l’obligation pour les syndics d’établir des fiches techniques, nous avons négocié avec [...] pour faire établir les plans des réseaux des résidences. Il s’agit bien d’une dépense relative et nécessaire à la gestion de votre résidence.
Bien cordialement,
S....
Principale copropriété »
Comme nous allons le constater, cette prestation n’a pourtant aucun fondement juridique.
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Justification irrecevable
La loi ALUR n’a en aucun cas imposé au syndic d’établir des « fiches techniques ».
Tout au plus, il s’agirait, éventuellement, d’une « fiche synthétique » de l’immeuble qui entrerait en vigueur de façon progressive à partir du 1er janvier 2017 et qui doit être définie par un décret qui est en attente de publication.
Elle concernera les aspects financiers et juridiques de la copropriété.
A quoi FONCIA fait-il référence quand il parle d’obligation ? Nous n’en avons aucune idée… C’est donc le carton rouge pour Foncia...
La consigne est donc claire. La facture d’établissement d’un plan de réseaux est à refuser, et si elle a été payée, le cabinet devra la rembourser à la copropriété.
Attention : la somme remboursée doit figurer sur le relevé bancaire de la copropriété. Il ne faut en effet pas se contenter d’une simple écriture comptable qui peut consister à en simple jeu de « passe-passe ».
Comme on dit, « ce n’est pas au vieux singe qu’on apprend à faire la grimace ! ».