ABUS N° 4142 : Cabinet JOURDAN :
une convention de compte bien curieuse
Et voici un nouveau cas qui illustre la difficulté à obtenir des pièces justificatives claires et transparentes concernant l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Cette fois-ci, il s’agit du cabinet JOURDAN qui présente une convention de compte signée du 20 juin 2016 et qui pourtant n’a ni queue ni tête.
-
Une convention de compte sans numéro de compte
Quel est le minimum du minimum que l’on peut attendre d’une convention de compte ? Ne serait-ce pas tout simplement le numéro du compte bancaire ? Et bien, à notre grande surprise, cette information ne figure pas dans le document remis par le cabinet JOURDAN à l’une de ses copropriétés.
Pour être plus précis, le champ destiné à cette information n’est pas complété. Voici donc l’extrait de cette convention :
« En ma qualité de syndic des syndicats de copropriété listés ci-dessous dont je déclare sur l’honneur qu’ils m’ont mandaté à cet effet, je demande pour chacun d’eux l’ouverture à leur nom à l’agence de ____________code agence : d’un compte courant séparé qui portera le numéro suivant : »
Plus curieux : alors qu’il s’agit d’une convention de compte bancaire séparé destinée, par définition, à une seule copropriété, on constate que pas moins de douze noms de syndicats des copropriétaires peuvent figurer sur cette convention. Il s’agit donc d’une grave incohérence qui remet en question la fiabilité de cette convention de compte.
Mais il y a encore plus incroyable ou dirons-nous dramatique.
-
Une convention de compte non signée
Alors que cette convention est signée par le représentant légal avec le cachet du syndic, il manque « un petit détail » qui est bien fâcheux. En effet, le cadre réservé à la banque n’est ni signé ni tamponné du cachet de l’établissement. Cette convention est donc sans valeur.
Pour preuve, voici une copie du bas de la convention.
S’agit-il d’une convention de complaisance ? Nous n’en savons rien. En revanche, ce que nous savons, c’est que cette convention ne peut en aucun cas être un document à prendre en considération pour s’assurer que la copropriété dispose d’un compte bancaire séparé.
Nous réservons un autre abus sur cette convention car le plus scandaleux reste à venir.