ABUS N° 4144 : Les résolutions pas très logiques
du syndic LOGIM 93
Nous constatons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui présentent des résolutions qui n’ont ni queue ni tête.
Bien souvent, il s’agit de syndics qui essayent d’utiliser les récentes dispositions de la loi ALUR à leur avantage pour élaborer des résolutions tortueuses et pour au final se prendre les pieds dans le tapis.
Cette situation nous a d’ailleurs incités à lancer, auprès de nos adhérents, une grande enquête sur la licéité des procès-verbaux d’assemblée générale (cf. page 15 de la revue n° 113 de juillet 2016 : www.arc-copro.com/wrei ).
En attendant la présentation des résultats de cette enquête lors de notre Salon indépendant de la Copropriété http://www.salon-copropriete-arc.fr/, voici le cas particulier de trois résolutions issues d’une convocation d’assemblée générale diffusée par le cabinet LOGIM93.
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Une résolution inutile
Sûrement pour se faire bien voir, le cabinet LOGIM93 essaye d’inciter les copropriétaires d’un immeuble de plus de 80 lots à voter l’ouverture du compte bancaire séparé.
Voici la question et le projet de résolution présentés par ce syndic :
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Point 7 – Ouverture d’un compte bancaire séparé |
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Résolution
Ont votés Contre : Ce sont Abstenus :
Total Contre : Total Abstentions : Total Pour : |
Le seul problème, comme vous l’avez peut-être compris, est que depuis la loi ALUR le syndic est obligé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés de plus de 15 lots, sans dérogation possible, ce qui est le cas dans cet immeuble.
Cette disposition est donc inutile et surtout dangereuse aussi bien pour le syndic que pour le syndicat de copropriétaires. En effet, que ferait-il si le syndicat de copropriétaires votait contre cette résolution ?
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Une résolution illégale
La loi du 10 juillet 1965 précise que les appels de fonds doivent être répartis selon les millièmes, conformément à la grille de répartition définie dans le règlement de copropriété. Un B.A.-BA que le cabinet LOGIM93 semble ne pas connaitre.
En effet, il inscrit une question et un projet de résolution dans la convocation d’assemblée générale qui prévoient des appels de fonds pour constituer des provisions spéciales d’un montant de 100 euros par trimestre et par copropriétaire.
Voici la question et la résolution dont il est question :
| Point 21 – Constitution de provisions spéciales d’un montant de 100 euros par trimestre et par copropriétaire pour travaux d’entretien ou de conservation |
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Résolution
Ont votés Contre : Ce sont Abstenus :
Total Contre : Total Abstentions : Total Pour :
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Ainsi, peu importe le type de logement et les millièmes de chacun, tous les copropriétaires payent la même somme !
Cette disposition est illégale et inapplicable. D’ailleurs, comment ce syndic s’arrangera-t-il lorsqu’il faudra utiliser ces sommes pour réaliser des travaux ?
Comme on le constate là aussi, cette résolution est dangereuse pour le syndicat de copropriétaires étant donné qu’elle est non seulement contraire aux dispositions légales, mais, en plus, inefficace, ces provisions spéciales étant très difficiles à utiliser.
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Une résolution qui dit quoi ?
Sans faire de commentaire préalable, voici la question et le projet de résolution proposés par ce syndic en matière de « mise en conservation des archives » :
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Point 26 – Conformément à la loi ALUR n°2014-366 DU 24/03/2014, décision à prendre concernant la mise en conservation des archives de la copropriété à une entreprise spécialisée aux frais du syndicat des copropriétaires |
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Résolution
Ont votés Contre : Ce sont Abstenus :
Total Contre : Total Abstentions : Total Pour :
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Ainsi, ce syndic essaye de bien faire en incitant les copropriétaires à ne pas voter le transfert des archives à une société spécialisée. Mais ensuite, il fait voter dans cette même résolution, la réalisation d’un appel d’offres. Mais de quoi tu parles ? Toi parler français ?
Comme on le constate à travers ces résolutions, les convocations d’assemblées générales diffusées depuis les dernières évolutions législatives obligent les conseillers syndicaux à être particulièrement vigilants, aussi bien sur les questions qui seront posées, que sur les tournures des résolutions.
Rappelons que l’ARC a publié dans sa revue de janvier 2016 un dossier spécial traitant de cette question : www.arc-copro.com/wrei et que nous y avons consacré un guide désormais téléchargeable pour nos adhérents collectifs : www.arc-copro.com/rvkt.
