Depuis l’obligation d’ouverture de compte bancaire séparé sans dérogation possible, la vie des copropriétés s’est encore compliquée.
En effet, certains syndics professionnels - souvent avec la complicité de leurs banques - ont créé des montages juridiques afin de laisser croire aux copropriétaires et aux conseillers syndicaux que leur compte bancaire, est séparé des intérêts du syndic, tout en continuant « en douce » à bénéficier de manière indirecte des fonds du syndicat de copropriétaires.
Cela implique une vigilance accrue du conseil syndical, obligeant à réclamer au syndic une attestation de la banque pour confirmer qu’il s’agit véritablement d’un compte bancaire séparé aussi bien du syndic que des tiers.
Comme vous allez le constater, même ce document est à présent facturé afin, selon nous, de dissuader les conseillers syndicaux d’être trop curieux.
I. Une attestation facturée à prix d’or
Les syndics et les banques ont de plus en plus de points communs.
En effet, ils n’ont aucun état d’âme à facturer des tâches simples à prix d’or.
C’est ainsi que la Banque Palatine (groupe BPCE) facture pour l’émission d’une « attestation unitaire de compte séparé » la modique somme de 18,05 euros HT soit 21,66 euros TTC.
Pas la peine de contester, la Banque précise que la somme sera directement débitée sur le compte du syndicat de copropriétaires.
Voilà, le ton est donné. Si le syndicat des copropriétaires souhaite d’autres informations, il devra tourner dix fois sa langue dans sa bouche avant « d’embêter » son syndic, qui est en l’occurrence NEXITY LAMY Vesoul et sa banque.
Néanmoins, il semble que cette charmante « Banque Palatine » et son syndic ont oublié quelques petits détails que nous allons leur rappeler.
II. Rappel de la situation et de la loi
Nous avons épinglé à plusieurs reprises, des agences du Cabinet NEXITY qui présentaient dans les autorisations de prélèvement SEPA envoyées aux copropriétaires un numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui n’était pas celui du syndicat de copropriétaires, mais d’un tiers.
Curieusement, il s’agissait toujours du même, menant à la conclusion qu’il ne s’agissait pas de celui du syndicat de copropriétaires, mais, plus vraisemblablement, de celui du syndic.
Cette pratique nous parait d’autant plus suspecte que le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) nous a confirmé que le syndicat de copropriétaires devait disposer de son propre numéro ICS.
On peut alors comprendre pourquoi le conseil syndical réclame légitimement, une attestation de la banque pour vérifier que le syndicat de copropriétaires dispose vraiment d’un compte bancaire séparé ainsi que d’un numéro ICS, sans que pour autant la banque les taxe à prix d’or.
Ceci étant, si la Banque veut jouer au pot de fer, il ne reste plus qu’à devenir un pot d’acier.
Pour cela, il faut mettre à l’ordre du jour le choix d’un autre établissement bancaire, dans lequel seront déposés les fonds du syndicat de copropriétaires.
En effet, depuis la loi ALUR qui a modifié l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, est prévue la possibilité pour le syndicat de copropriétaires de choisir une autre banque que celle sélectionnée par le syndic.
Ce dernier ne peut rien dire, si ce n’est démissionner.
Ainsi, n’ayons pas peur des mots. Le chantage des copropriétaires doit être le suivant : soit la banque est collaborative en présentant les documents que souhaite consulter le conseil syndical, et ce sans facturation, soit à défaut le syndicat de copropriétaires changera de banque et s’adressera à un concurrent pour le placement de la trésorerie.
Un point, c’est tout !