Voici le courrier que le cabinet AIS a envoyé à un copropriétaire, après que celui-ci ait envoyé une demande pour faire inscrire à l’ordre du jour d’une part, sa candidature en tant que membre du conseil syndical et d’autre part, la suppression du service d’extranet fourni par le syndic :
Vérifions les deux réponses évoquées par le syndic.
Un droit individuel du copropriétaire de se présenter comme membre du conseil syndical
Même si, effectivement, le règlement de copropriété prévoit que les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans, rien n’interdit à un copropriétaire de présenter sa candidature au cours de cette période.
Et pour cause, le règlement de cette copropriété précise uniquement que les « membres du conseil syndical seront élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale ... »
Ainsi, le conseil syndical n’a pas besoin d’être dissout ni qu’un quart des membres démissionnent pour qu’un copropriétaire puisse, au cours de cette période, présenter sa candidature.
Ce syndic a donc fait une erreur d’interprétation qui peut-être l’arrange, en pensant que l’élection de l’ensemble des membres du conseil syndical doit se faire impérativement en une seule fois de façon groupée et seulement tous les trois ans, refusant à un copropriétaire de se présenter pendant cette période.
Cette mauvaise lecture fait obstruction à une demande légitime d’un copropriétaire.
Une dispense d’extranet contre une réduction des honoraires
Le syndic AIS fait comprendre au copropriétaire que l’assemblée générale n’a pas intérêt à dispenser le syndic de fournir l’extranet, sachant que les copropriétaires pourront consulter « leur compte individuel, mais aussi les derniers procès-verbaux décomptes des charges et le règlement de copropriété ».
Néanmoins, ce syndic oublie un élément important.
Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type prévoit une réduction des honoraires qui doit être convenue entre les parties dans le cas où l’assemblée générale dispenserait le syndic de fournir un extranet.
Ainsi, la résolution demandée par ce copropriétaire, dont on pourrait initialement penser qu’elle dessert la copropriété, peut s’avérer intéressante, surtout si les documents mis à disposition dans cet extranet sont uniquement des informations déjà connues de tous, telles que les derniers procès-verbaux ou les appels de fonds trimestriels.
Cher syndic, au lieu d’être ironique, il serait plus intéressant de prendre au sérieux les demandes des copropriétaires.