L’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat de syndic doit être voté en assemblée générale en précisant la durée du mandat ainsi que la rémunération annuelle.
Cette disposition est logique puisque l’ensemble de ces critères forme un tout indivisible.
Malgré ce principe, voyons comment le cabinet ATRIUM GESTION procède pour faire voter son contrat.
Le vote d’un contrat en deux temps
Dans une convocation d’assemblée générale établie par ATRIUM GESTION, nous trouvons très curieusement deux résolutions relatives au contrat de syndic.
Voyons donc la première résolution :
Et à présent, la seconde :
Ainsi, ce syndic fait voter en premier lieu sa nomination, sans évoquer de rémunération pour ensuite, dans une seconde résolution distincte, traiter de ses honoraires.
Mieux encore, entre ces deux résolutions, le syndic prend ceinture et bretelles en faisant voter à la majorité relative sa nomination s’il n’a pas obtenu au préalable la majorité absolue.
Cette méthode permet donc au syndic de mettre toutes les chances de son côté puisque le « renouvellement » de son contrat est abordé, sans évoquer le sujet qui fâche : les honoraires.
Un jeu qui comporte des risques
Au-delà de l’illégalité de ce procédé, cet agissement est dangereux aussi bien pour le syndic que pour le syndicat de copropriétaires.
En effet, comment réagir si le syndicat de copropriétaires vote la première résolution concernant la nomination du syndic mais pas la seconde qui traite de sa rémunération ?
Est-il alors syndic ou non ?
Par ailleurs, comment le syndic doit-il réagir si l’assemblée générale vote effectivement son mandat mais approuve un montant d’honoraires réduit de moitié?
Ayant fait voté et accepté le principe de sa nomination, il devra donc assurer son mandat pour 50% de moins que ce qui était initialement prévu.
Comme on le constate, ce procédé est incohérent et à vouloir jouer au plus malin, le syndic risque de se casser les dents.
D’ailleurs, il serait intéressant que le syndicat de copropriétaires confronté à cette situation vote un montant d’honoraires très réduits afin de démontrer qu’à malin, il y a malin et demi.