ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation

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Abus
05/09/2017

ABUS N° 4266 : Le cabinet LOGER : un commissionnement sur le montant de la condamnation

 
Nous sommes souvent interrogés par les journalistes qui souhaitent connaître et comprendre la position de l’ARC en matière d’honoraires de syndic.
 
Notre discours est simple : nous sommes prêts à soutenir une réévaluation des honoraires de base si en contrepartie les syndics s’engagent dans une gestion efficace des copropriétés, et surtout, dans une politique de transparence des actes qu’ils réalisent.
 
Or, dans la plupart des cas, les syndics souhaitent une augmentation de leurs honoraires sans réel effort de leur part, ou pire, ils  développent des stratégies pour améliorer leur productivité, ce qui se solde le plus souvent par une détérioration de l’administration des immeubles qu’ils gèrent.
 
Mais ce qui nous exaspère plus encore est lorsque le syndic réclame un cout d’honoraires pour des prestations supplémentaires qui n’ont rien à voir avec la tâche à réaliser :
 
C’est le cas du tarif de la mise en demeure facturée jusqu’à 40 euros ou l’immatriculation initiale des copropriétés qui atteint jusqu’à 2000 euros.
 
Le principe est simple : trouver un alibi pour facturer à prix d’or des prestations qui ne prennent en réalité que quelques instants, tout au plus quelques heures, pour être réalisées.
 
Dans un autre registre, voyons comment le cabinet « Loger » souhaite une rémunération sans aucune corrélation avec le travail effectué.
  1. Des honoraires en pourcentage du montant de la condamnation obtenue

Le contrat du cabinet LOGER prévoit pour la constitution du dossier transmis à l’avocat un cout à l’heure, auquel s’ajoute un pourcentage de 5% des condamnations obtenues.
 
 
Ainsi, ce syndic souhaite percevoir une rémunération qui n’est pas due au travail effectué, mais à une forme de commissionnement qu’il impute sur le montant de la condamnation.
 
Cet abus est une nouvelle démonstration du malaise qui règne dans ce métier et vient s’ajouter aux multiples exemples de fixation aléatoire d’honoraires avec simultanément une garantie de rémunération fixe, en l’occurrence à l’heure.
  1. Une rémunération à la vacation et non à l’heure

Nous le savons, il est très difficile pour le conseil syndical de contrôler les honoraires du syndic, surtout lorsqu’il facture à l’heure.
 
C’est pour cela que l’ARC conseille de prévoir une rémunération à la vacation, coupant ainsi court à toute polémique.
 
Rappelons que l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents collectifs un observatoire des charges qui indique, pour chaque prestation particulière ou complémentaire, les honoraires moyens que le syndic est censé facturer, afin d’aider le conseil syndical à négocier au mieux le coût des prestations prévues au contrat.
 
Pour y accéder, il suffit de se rendre sur le site OSCARSYNDIC qui se trouve sur le portail de l’ARC via le lien suivant : http://www.copro-devis.fr/portailcs/index.php