ABUS N° 4346 : Le cabinet Lacour : un exemple de défaut de suppression de factures illégales depuis plus de dix ans

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Abus
27/03/2018

ABUS N° 4346 : Le cabinet Lacour : un exemple de défaut de suppression de factures illégales depuis plus de dix ans

 
À plusieurs reprises, nous avons expliqué que l’une des causes qui placent les copropriétés en difficulté est l’augmentation des charges.
 
Cela provient de  l’absence de mise en concurrence des prestataires mais également de l’absence de suppression des factures illégales ou inutiles.
 
Cette situation est loin d’être marginale puisque dans la grande majorité des copropriétés les dépenses augmentent de manière importante avec une évolution de presque 50 % en l’espace de dix ans alors que dans cette même période l’inflation et le pouvoir d’achat ont légèrement augmentés voire stagnés.
 
Cela risque de se compliquer davantage sachant que les pouvoirs publics incitent pour le moment, puis exigeront surement demain la réalisation de travaux de rénovation dans les copropriétés, pouvant représenter des coûts importants de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
 
Voyons à travers cet abus comment un syndic  dit « professionnel », en l’occurrence le cabinet Lacour, a laissé traîner un contrat depuis plusieurs années pour une prestation inutile, voire illégale.

I. Une facturation du DUER supportée par le syndicat de copropriétaires

À travers plusieurs de nos articles publiés sur notre site internet, nous avons expliqué qu’en cas d’embauche d’un employé ou gardien d’immeuble, le DUER qui est le « document unique sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité  du travailleur » devait être réalisé par le syndic dans le cadre de ses honoraires de base.
 
Cela ne résulte pas d’une analyse « ARCtienne » mais d’une réponse du ministère de la Justice datant du 9 novembre 2011 (voir abus 2904).
 
Bien évidemment, le syndic peut se considérer incompétent et, dans ce cas, faire appel à une société extérieure pour réaliser ce document.
 
Ceci étant, il est clair qu’il devra supporter sa carence sans pouvoir imputer la facture sur le compte du syndicat de copropriétaires qui, rappelons-le, paye déjà des honoraires au syndic pour gérer la copropriété et son personnel.
 
La situation devient encore plus critiquable si chaque année le syndic fait appel à un prestataire extérieur pour faire la mise à jour du DUER, même si les conditions de travail de l’employé ou du gardien d’immeuble sont inchangées.
 
Et pourtant, c’est ce qu’a fait le cabinet Lacour pendant plus de dix ans.

II. Des facturations abusives depuis onze ans

Lors d’un contrôle des comptes, un conseil syndical a eu une fâcheuse surprise qui – sûrement – aurait pu perdurer encore de nombreuses années s’il n’avait pas réagi.
 
Il s’agit d’un contrat souscrit par le cabinet Lacour avec la société L3A pour réaliser chaque année la mise à jour du DUER.
 
Ce contrat a été souscrit le 5 décembre 2006 et est, actuellement, toujours en vigueur impliquant que le 22 janvier 2018 ce même syndic Lacour a réceptionné une facture de cette société pour un montant de 110 € HT.
 
Autrement dit, depuis l’année 2006, ce syndic fait facturer en toute illégalité 110 € HT à la copropriété sans qu’à aucun moment il ne pense à résilier le contrat.
 
La conséquence directe est que la copropriété a payé 1210 € HT de facturation abusive depuis onze ans auxquels s’ajoute le montant de la TVA.

III. Moralité de l’abus

Cet abus met en exergue deux carences importantes chez les syndics qui sont :
  • l’absence de contrôle des contrats souscrits par eux ou leur prédécesseur au nom du syndicat de copropriétaires et qui s’avèreraient inutiles ;
  • le défaut de mise en concurrence des prestataires de la copropriété, ne vérifiant pas si les tarifs facturés sont concurrentiels.
Ainsi, pour pallier à ce manquement, il revient au conseil syndical de réaliser un véritable « nettoyage » des dépenses de la copropriété afin de réduire les coûts de fonctionnement de l’immeuble.
 
Le potentiel est important puisque selon notre observatoire des charges les économies sont estimées de 10 à 30 % du montant du budget prévisionnel.
 
Pour cela, la coopérative technique de l’ARC a mis en place un véritable arsenal à destination de ses adhérents pour les aider à identifier les postes de charges en dérives ainsi que pour réaliser une mise en concurrence efficace des prestataires.
 
Alors, chers amis, profitez de ces outils : ils sont là pour vous.